-
Avis 20215231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de l’intégralité des documents nécessaires à la compréhension...
-
Avis 20200299
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des pièces suivantes :
1) les arrêtés de création de la CARCDSF par le préfet de...
-
Avis 20195669
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication des pièces composant son dossier administratif et académique au complet :
1) le...
-
Avis 20191446
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité du dossier de régularisation des avoirs suisses dans le cadre de...
-
Avis 20191620
Société Angers Loire développement
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues avec les...
-
Avis 20184481
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents relatifs aux faits ayant...
-
Avis 20182081
Mairie de Saint-Alban-en-Montagne
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la section de « Mas...
-
Avis 20181055
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) les rapports ou écrits administratifs, le concernant,...
-
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
-
Avis 20174198
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)
Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20173329
Ministère de l'économie
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'accord-cadre ayant pour...
-
Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
-
Avis 20171807
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie de documents relatifs à l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité...
-
Avis 20164865
Mairie de Maisons-Alfort
Copie de documents dans le cadre de travaux réalisés dans son pavillon afin d'en louer une...
-
Avis 20164090
Grand port maritime de la Guadeloupe (GPMG)
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réalisation...
-
Avis 20154864
Mairie de Monts (60)
Copie, sur CD-ROM ou sur support papier, de documents relatifs aux travaux de voirie situés rue...
-
Avis 20153055
Communauté de communes Tude et Dronne
Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation du parc aventure de Poltrot :
1)...
-
Avis 20153067
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal ou électronique, des avis d'imposition relatifs aux années 2010...
-
Avis 20150183
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde
Communication des documents suivants :
1) le descriptif détaillé des réseaux des services...
-
Avis 20150053
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des documents suivants se rapportant au groupe de travail chargé de l'« évaluation...