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Conseil 19930483
chef de l'inspection générale des affaires sociales
- communicabilité des dossiers concernant les autorisations relatives aux eaux minérales naturelles.
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Avis 19971796
ministre de l'équipement/secrétariat général au tunnel sous la Manche
- copie du compte-rendu adressé par Eurotunnel à la commission de sécurité au sujet de...
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Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences
- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...
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Avis 19983786
préfet de l'Isère
- copie de l'ensemble des courriers échangés avec la commune de Grenoble, la COGESE, la SEG et...
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Conseil 20000549
directeur des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne
- communicabilité aux plaignants du rapport de constatations établi par un agent du service...
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Conseil 20001114
directeur de la DRIRE de Haute-Normandie
- communicabilité à un cabinet d'avocats américains, souhaitant obtenir des renseignements...
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Conseil 20010250
préfet des Vosges
- caractère communicable à une association de protection de l'environnement, d'études de remise...
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Conseil 20010717
préfet du Pas-de-Calais
- caractère communicable à une association d'un dossier relatif à un élevage avicole ayant fait...
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Conseil 20011922
préfet de Lot-et-Garonne
- caractère communicable, en totalité ou partiellement, d'une étude d'impact réalisée dans le...
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Avis 20012227
préfet d'Ille-et-Vilaine
- communication des résultats de contrôle portant sur la qualité des farines animales détenues...
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Avis 20020150
président directeur général de la RATP
Copie de documents concernant le marché public qui a été passé avec la société Matra pour la...
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Avis 20022146
ministre de l'Outre-Mer/préfet de Saint-Pierre et Miquelon
- copie du rapport de M. Hamon sur "la desserte maritime de Saint-Pierre et Miquelon".
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Avis 20030249
présidente du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable (SIEP) Dombes-Saône
- copie du rapport technique et financier du délégataire du service de l'eau pour l'année 2001.
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Conseil 20032805
maire de Guillerval
- caractère communicable à une personne, de nationalité française ou étrangère et ne résidant...
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Avis 20040860
président de la communauté de communes du Pays Thénezéen
1- copie du cahier des charges réalisé dans le cadre des nouveaux contrats de marché public 2004...
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Conseil 20051498
président du SMICTOM d'Alsace Centrale
- caractère communicable à la société SITA des documents relatifs à des marchés publics de...
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Avis 20052675
préfet de l'Allier
- copie des documents suivants concernant l'usine de traitement et d'incinération de déchets...
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Avis 20054106
directeur des ressources naturelles de la Province Sud
[ voir avis ]
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Conseil 20062199
préfet du Val-d'Oise
- caractère communicable du bilan de fonctionnement et de la déclaration annuelle d'émissions...
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Conseil 20063161
préfet du Morbihan
- caractère communicable, au public et aux sociétés commerciales, de la liste départementale des...