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Avis 20020446
président de l'assemblée des départements de France
- copie des statuts et des budgets 1999 et 2000 de l'assemblée des départements de France.
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Avis 20034209
président de la fédération nationale des chasseurs
- copie des budgets annexes de la fédération nationale des chasseurs et des fédérations...
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Avis 20040625
gouverneur de la Banque de France (commission de surendettement des Hauts-de-Seine)
- dossier concernant le requérant, détenu par la commission de surendettement des Hauts-de-Seine.
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Avis 20124582
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants, relatifs à l'association de tango argentin « XXX XXX »...
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Avis 20125043
Mairie de Bellecombe
Copie de documents relatifs à la valeur locative brute des résidences et des établissements...
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Avis 20125085
Mairie de Méounes-les-Montrieux
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission communale des impôts directs qui a...
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Avis 20130379
Mairie de Montpellier
Copie des documents suivants :
1) les entiers dossiers de consultation des entreprises (DCE)...
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Avis 20130552
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement de Nantes (GRETA 44)
Communication des documents suivants le concernant relatifs à la formation CCP facteur qui s'est...
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Avis 20130581
Mairie de Saint-Hippolyte
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20134926
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants :
1) la décision municipale approuvée relative à la convention...
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Avis 20135081
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants concernant l'association TANGUEANDO PAU :
1) les...
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Avis 20142266
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande d'autorisation de travail de...
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Avis 20144865
Conseil national des chirurgiens-dentistes
Communication des contrats de chirurgien-dentiste cadre pour exercice à :
1) Aumale :...
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Avis 20151680
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Communication des éléments suivants :
1) la justification de la date de réalisation de l’action...
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Avis 20152052
Charbonnages de France (CDF)
Copie des éléments suivants concernant le site de Villers-Saint-Sépulcre :
1) les informations...
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Avis 20152301
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'attestation de la nationalité française de son père, Monsieur X.
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Avis 20152262
Mairie de Joue-en-Charnie
Communication, de préférence par voir électronique ou postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20153415
Ecole privée Saint-Julien
Communication des rapports écrits transmis par les services de l'école à l'ADSEA 69 dans le...
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Avis 20153924
Ministère de l'éducation nationale
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les documents cités par le...
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Avis 20153963
Collectivité territoriale de Corse
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil exécutif décidant de son...