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Avis 20164504
Direction générale des patrimoines
- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20164706
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20164818
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20163915
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20164109
Direction générale des patrimoines
Communication avec autorisation de reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article...
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Avis 20172287
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre d'une étude sur la résistance policière, par dérogation aux délais...
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Avis 20172382
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20165387
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20165768
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20165868
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20170071
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre de la rédaction d’un mémoire de HDR en science politique, qui sera...
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Avis 20170154
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, par dérogation aux délais...
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Avis 20170433
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20170700
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20170968
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20171181
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20171476
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine,...
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Avis 20163212
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20163424
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20155467
Direction générale des patrimoines
Communication, de préférence par voie électronique, des documents produits par le SIAF à...