Recherche - CADA

Avis 20090961
directeur de la SAUR d'Auray

- copie de la convention passée entre la conserverie de "La Belle Iloise" concernant la gestion...

02/04/2009 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports Industrie
Avis 20090975
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)

- la copie des documents suivants relatifs aux établissements agréés AERO CHALLENGE ; CENTRE...

02/04/2009 Défavorable Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Formation professionnelle Transport aérien
Conseil 20090984
maire de Puymoyen

- caractère communicable à la société SCREG, non retenue lors de l'appel d'offres du 4 décembre...

02/04/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20091000
président de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP)

- caractère communicable aux journalistes et à leurs employeurs de photocopies de certificats...

02/04/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication
Avis 20091008
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne

- la communication de l'emploi du temps et des classes qui lui sont impartis à compter du 26...

02/04/2009 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20091015
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/directeur général des finances publiques

- communication par dérogation au délai fixé par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

02/04/2009 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20091019
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne

- communication par dérogation au délai fixé par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

02/04/2009 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Judiciaire
Avis 20091037
ministre de la santé et des sports

- copie des documents suivants relatifs à l'examen de fin de deuxième cycle d'études médicales...

02/04/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Examen et concours
Avis 20091039
président du comité départemental du tourisme de la Manche

- copie des documents suivants relatif au service Manche Tourisme: 1) les pièces relatives aux...

02/04/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20091046
ministre de la défense (gendarmerie nationale de Montluel)

- copie de l'ensemble des fiches d'attention relatives aux FIAT UNO et FIAT PUNTO pour le mois...

02/04/2009 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Procédure Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Armée
Avis 20091071
ministre de l'agriculture et de la pêche

- copie de la liste ainsi que des titres et résumés des études relatives à la substance active...

02/04/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Conseil 20091074
maire de Saint-Rémy-sur-Durolle

- caractère communicable, et le cas échéant selon quelles modalités, de la liste électorale de...

02/04/2009 Défavorable Vie Publique/Elections Politiques Réutilisation Des Informations Publiques Liste électorale
Avis 20091122
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (comité médical supérieur)

- la communication du bordereau de toutes les pièces qui seront examinées par le comité médical...

02/04/2009 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Conseil 20091129
préfet de la Charente-Maritime

- caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique, crée à...

02/04/2009 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Réutilisation Des Informations Publiques Scrutin et résultat Liste électorale
Avis 20091147
ministre de la défense

- communication par dérogation au délai fixé par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

30/04/2009 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Diplomatie Favorable/Sauf défense Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20091169
maire de Pertheville-Ners

- copie des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) applicable à la commune...

02/04/2009 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20091177
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CDG Marne)

- la copie de la lettre la concernant du maire de Mourmelon-le-Grand motivant son refus de...

02/04/2009 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20091192
maire de Ribeauvillé

- régularité du tarif de 12,20 euros appliqué lors de la délivrance au demandeur d'une copie de...

02/04/2009 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20091194
président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

- la copie du dossier de succession R. (B./K.) administré et liquidé par Maître Z. en 1991.

16/04/2009 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Justice Ordre Public Et Sécurité
Conseil 20091205
directeur du centre hospitalier de Lorquin

- application des articles L211-1 et suivants et L213-1 et suivants du code du patrimoine aux...

16/04/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives