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Avis 20003855
président du syndicat mixte de la vallée de l'Oise
- compte d'exploitation prévisionnel concernant la construction et l'exploitation d'un...
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Avis 20004553
préfet de la Haute-Garonne
- copie de l'intégralité du dossier concernant les installations de Monsieur V. à...
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Conseil 20004684
président de l'association "Opérateur du plan départemental des Vosges d'élimination des déchets ménagers et assimilés"
- caractère communicable à une association de protection de l'environnement du dossier relatif à...
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Avis 20004873
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques)
- copie du courrier du 10 avril 2000 adressé par la DRIRE d'Alsace à la direction de la...
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Avis 20010775
ministre de l'équipement, des transports et du logement (DDE de la Haute-Loire)
- copie du rapport d'étude du risque de mouvements de terrain sur la commune de Ceyssac-la-Roche...
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Conseil 20012687
préfet de l'Ain
- caractère communicable de documents concernant la cessation de l'activité de récupération de...
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Avis 20012908
président du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères du Libournais
- copies du dossier sur la restructuration du SICTOM à faire parvenir aux élus du Comité...
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Avis 20194973
Préfecture de l'Aude
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) l'avis de la direction départementale...
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Avis 20193089
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Communication, sous format électronique de préférence, des résultats des deux enquêtes réalisées...
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Conseil 20212227
Préfecture de l'Aube
Caractère communicable du compte rendu de la réunion présidée par le sous-préfet de Bar-sur-Aube...
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Avis 20211751
Mairie de Clamart
Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants :
I. les documents relatifs aux...
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Avis 20211916
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants :
I. les documents relatifs aux...
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Avis 20211917
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)
Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants :
I. les documents relatifs aux...
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Avis 20202444
Préfecture du Cher
Communication, par consultation, au titre du code de l'environnement, du projet de permis de...
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Avis 20203368
Mairie de Val-Buëch-Méouge
Communication de la copie des courriers relatifs à la réhabilitation de l'ancienne décharge de...
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Avis 20210782
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne
Communication, sous forme dématérialisée, de la copie complète du contrat d'obligations réelles...
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Avis 20212911
Préfecture de la Gironde
Communication de la copie du courrier adressé par la préfecture, en date du 21 décembre 2020,...
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Avis 20213927
Mairie de Lamanon
Communication de l'étude hydraulique, réalisée par le bureau d’études X, en 2017, en vue de...
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Avis 20212464
Mairie de Lamanon
Communication de l'étude hydraulique, réalisée par le bureau d’études X en juin 2018, relative...
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Avis 20212478
Communauté d'agglomération du Cotentin
Communication des documents relatifs au projet de bus nouvelle génération (BNG) ou bus à haut...