-
Avis 20090131
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale des Landes)
- la copie des documents produits par le fabriquant et le vendeur du mobil-home qu'ont acquis...
-
Avis 20090397
maire de Saint-Pol-sur-Mer
- la copie des titres de paiement émis en règlement des honoraires des avocats chargés de...
-
Avis 20090624
président du conseil général de la Savoie
- copie des pièces justificatives relatives aux procédures d'avis d'appel public à candidatures...
-
Avis 20090714
président de la communauté de communes du canton de Ribiers-Val de Méouge
- communication des documents suivants :
1) le dossier technique de chaque antenne Wimax/Wifi...
-
Avis 20090961
directeur de la SAUR d'Auray
- copie de la convention passée entre la conserverie de "La Belle Iloise" concernant la gestion...
-
Avis 20091071
ministre de l'agriculture et de la pêche
- copie de la liste ainsi que des titres et résumés des études relatives à la substance active...
-
Avis 20091401
directeur du centre hospitalier de Béziers
- copie des documents lui permettant d'apprécier le projet lauréat du concours de maîtrise...
-
Avis 20092258
préfet de l'Essonne
- copie de la liste récapitulant le nom, le numéro d'agrément et le taux de réussite des...
-
Conseil 20100915
directeur du centre hospitalier d'Avignon
- caractère communicable à la société SCHINDLER, non retenue dans le cadre de l'attribution du...
-
Avis 20101701
président du syndicat mixte du bassin versant du Lez
- copie des documents suivants :
1) le contrat conclu avec la société HYDRETUDES relatif à...
-
Avis 20104566
maire de Tarare
-
Conseil 20114968
président de la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor
- caractère communicable au conseil de l'entreprise Chantier naval du Jaudy des contrats passés...
-
Conseil 20161701
Mairie d'Amblainville
Caractère communicable, à l'association « Protection et Sauvegarde du Patrimoine d'Amblainville...
-
Avis 20161743
Mairie de Saint-André (974)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
-
Avis 20161780
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Communication de la convention nationale dénommée « Civigaz » entre le ministère de la ville, de...
-
Avis 20161800
Communauté de communes du pays hamois
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
-
Avis 20161862
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication, de préférence par courriel, de la convention de mise à disposition du complexe...
-
Conseil 20161926
Mairie de Riom
Caractère communicable de certains éléments du rapport financier du délégataire concernant le...
-
Avis 20161928
Mairie de Vandoncourt
Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...
-
Conseil 20161939
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)
Caractère communicable, à un cabinet d'avocats, des documents suivants concernant le marché...