-
Avis 20051366
directrice générale de l'assistance publique-hôpitaux de Paris (archives de l'AP-HP)
(voir avis)
-
Avis 20051884
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
-
Avis 20051897
ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
-
Avis 20052436
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
-
Avis 20052516
ministre de la culture (direction des archives de France)/SGG-Mission des archives nationales
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
-
Avis 20052567
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
-
Avis 20053874
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
-
Avis 20053879
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
-
Avis 20054857
ministre de la culture (direction des archives de France) / SGG
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
-
Conseil 20060101
maire d'Aubervilliers
- caractère communicable de l'état des étrangers indiquant par nationalité les informations...
-
Avis 20060280
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de la santé et des solidarités
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
-
Avis 20061176
ministre de la culture (direction des archives de France)/SGG
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
-
Avis 20061720
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
-
Avis 20062715
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des archives...
-
Avis 20063185
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de l'Assemblée nationale
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
-
Avis 20063194
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
-
Avis 20064467
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
-
Avis 20122127
ministre de la culture et de la communication/président du tribunal de grande instance de Paris
- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
-
Avis 20013637
ministre de la culture (direction des archives de France)/conseil général de la Somme (ASE)
- communication par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables...
-
Avis 20020298
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur(direction régionaledes renseignements généraux du Calvados)
- demande de dérogation relative aux documents d'archives publiques suivants, non encore...