Avis 20013637 Séance du 27/09/2001

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 27 septembre 2001 et portant sur la possibilité pour Monsieur S. de consulter, à titre dérogatoire, les dossiers de pupilles conservés par les services de l'aide sociale à l'enfance de la Somme couvrant la période 1860-1940, sachant que ces dossiers contiennent des informations à caractère médical et ne deviendront donc librement accessibles, en vertu de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, qu'à compter de 2010 pour les plus anciens et 2090 pour les plus récents d'entre eux. La commission a émis un avis favorable à la communication, à titre dérogatoire, de ces documents. Elle a relevé en effet que la demande de M. S. s'inscrivait dans le cadre d'un projet de recherche sérieux, visant à la rédaction d'une thèse de doctorat consacrée à « la souffrance d'origine chez les pupilles de l'Etat et les adoptés. De plus, la demande de consultation porte, non sur le cas particulier de tel ou tel pupille, mais sur un nombre important de personnes qui sont, pour la plupart, décédées. Enfin, la commission a tenu compte du fait que les informations d'ordre médical contenues dans ces dossiers sont peu nombreuses et relativement anodines. Elle a estimé toutefois que cette communication à titre dérogatoire pouvait être subordonnée à l'engagement préalable de M. S. de s'abstenir de faire état, dans le cadre de ses travaux scientifiques ou de ses activités associatives, d'éléments permettant d'identifier les personnes concernées.