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Avis 20185000
Loire-Atlantique Développement SELA
Copie de préférence sous forme dématérialisée des documents suivants :
1) le dossier de création...
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Avis 20185508
Mairie de Boisemont
Communication, par copie numérique, des documents suivants concernant :
1) les missions...
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Avis 20190071
Metz Métropole
Communication, en sa qualité de conseiller métropolitain, des documents suivants relatifs à une...
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Avis 20190903
Mairie de Bailly
- envoi par courriel d'une copie des documents suivants se rapportant au permis de construire n°...
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Avis 20184735
Etablissement public foncier local Pays-Basque (EPFL Pays-Basque)
Communication des pièces visées dans l'arrêté n° 2018-08-P du 23 juillet 2018 :
1) la...
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Avis 20191472
Mairie de Léobard
Copie des documents suivants, relatifs au projet d'urbanisme portant sur la démolition d'une...
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Avis 20193941
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)
Communication, par voie électronique de préférence, des documents relatifs aux travaux de voirie...
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Avis 20195076
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments, notamment les factures acquittées, relatifs aux engagements...
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Avis 20202071
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)
Communication des documents suivants :
1) le plan des travaux provisoires de l'aménagement de...
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Avis 20202100
Eurométropole de Strasbourg
Copie, par voie électronique ou envoi postal, des documents suivants relatifs à la réouverture...
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Avis 20200214
Mairie de Québriac
Communication, dans le cadre de l'éventuelle vente de parcelles communales se situant à...
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Avis 20210927
Mairie de Montgeron
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au local...
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Avis 20211841
Mairie de Peri
Copie, par voie postale, au format papier, à sa charge, à réception du justificatif, selon le...
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Avis 20210037
Mairie de Mérignies
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de la convention relative à l'aménagement et...
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Avis 20211751
Mairie de Clamart
Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants :
I. les documents relatifs aux...
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Avis 20211916
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants :
I. les documents relatifs aux...
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Avis 20211917
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)
Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants :
I. les documents relatifs aux...
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Avis 20210811
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) l’ étude...
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Avis 20210855
Mairie de Voreppe
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des courriers échangés entre la mairie,...
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Avis 20213811
Mairie de Marguerittes
Communication des documents suivants :
1) tous actes, autorisation, bail, autorisation...