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Avis 20020942
maire de Luçon
- copie du bail emphytéotique conclu entre la ville de Luçon et l'école des Etablières.
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Conseil 20021293
maire de Pringy
- caractère communicable du contrat personnel, signé entre une compagnie d'assurances et le...
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Avis 20023277
directeur régional de la jeunesse et des sports d'Alsace
- copie de l'intégralité du dossier présenté par la Ligue régionale d'Alsace de la Fédération...
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Conseil 20024553
maire de Saint-Martin-de-Nigelles
- caractère communicable de l'état de l'actif des immobilisations corporelles dressé à la fin de...
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Avis 20024846
directeur des pompes funèbres Rousset
- communication de l'intégralité du dossier "Léa. Bourrand." sous deux formes :
- par...
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Conseil 20032213
maire des Mathes-La Palmyre
- caractère communicable de divers contrats de concession concernant des terrains du domaine...
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Avis 20034755
administrateur général du commissariat à l'énergie atomique (CEA)
- documents suivants relatifs au marché d'infogérance du parc informatique des unités du site de...
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Avis 20041875
directeur général de La Poste (direction de La Réunion)
- copie des documents suivants concernant la consultation relative aux prestations d'édition et...
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Avis 20000174
président de la Commission Bancaire
- rapport concernant la société Mutua Equipement établi par l'administrateur provisoire désigné...
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Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon
- plan de la zone industrielle de Larjaller ;
- plans et certificats de conformité du projet...
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Avis 20001869
directeur général de La Poste (Centre régional des services financiers de Dijon)
- télécopie du 25 février 2000 émanant du bureau de poste d'Orléans Université et adressé au...
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Avis 20004689
président de la SEMIGA-SCIC Dévelopement
- copie des documents descriptifs et quantitatifs du marché concernant la construction des...
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Avis 20010099
maire de Montalembert
- copie d'une convention entre la compagnie d'assurance MACIF et l'association l'ASPIC dont la...
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Avis 20012493
maire du Thoronet
- copie des pièces comptables relatives au règlement de deux constats d'huissier réalisés par la...
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Avis 20013047
maire de Raon-l'Etape
- copie du cahier des charges concernant le bail de chasse dont bénéficie la société de chasse...
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Avis 20182022
Medicys
Copie de l'intégralité des documents détenus par le service de médiation comprenant l'ensemble...
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Avis 20180299
Mairie de Rezé
Communication des documents suivants :
1) le bilan de fonctionnement et le bilan thermique...
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Conseil 20191001
Aéroport Metz-Nancy-Lorraine (EPMNL)
Caractère communicable, à des représentants du personnel et à des organisations syndicales, à...
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Avis 20186138
Orange Groupe
Communication de ses relevés détaillés de consommation téléphonique faisant apparaître les 10...
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Avis 20184334
SNCF Mobilités
Communication des documents suivants concernant le contrat de fourniture de 100 rames de TGV...