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Avis 20131022
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication de la décision administrative opposable aux agents concernés et autorisant la mise...
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Conseil 20072196
directeur du centre hospitalier régional et universitaire de Tours
1) caractère communicable aux organisations syndicales, d'un fichier de données individuelles...
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Conseil 20072251
directeur du centre hospitalier de Guingamp
- caractère communicable à un agent de l'établissement, accusé de harcèlement moral par un autre...
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Avis 20080612
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de Paris)
- copie du tableau récapitulatif des horaires et salaires des médecins en fonction lors du...
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Conseil 20081812
directeur du centre hospitalier d'Angoulême
- caractère communicable à la fille d'une ancienne employée, partie à la retraite en 1976 et...
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Avis 20130153
Centre psychothérapique de l'Orne (CPO)
Communication des documents suivants :
1) les documents rendant compte des appréciations...
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Avis 20063584
directeur du centre hospitalier d'Alès
- copie de la liste nominative des bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire accordée en 2004
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Conseil 20070140
directeur du centre hospitalier d'Arles
- caractère communicable à Monsieur M., psychologue au sein de l'établissement, du tableau...
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Avis 20123864
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants détenus par l'hôpital Henri-Mondor de Créteil :
1) le...
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Avis 20131120
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier médical de sa cliente ;
2) le rapport...
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Avis 20131130
Centre hospitalier d'Autun
Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de chacune de ses clientes, avec...
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Avis 20131155
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson
Communication des fiches de signalements d'événements indésirables pour l'année 2012, dans le...
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Avis 20131203
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication de l'ensemble des différents tableaux de service type en vigueur dans les unités...
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Avis 20131623
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client en sa qualité d'agent titulaire...
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Conseil 20025070
directeur du centre hospitalier Charles-Perrens
- caractère communicable aux membres des commissions administratives paritaires locales des...
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Conseil 20034860
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble
1. caractère communicable à un agent, des éléments relatifs à sa carrière dans le cadre d'un...
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Conseil 20044285
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble
- caractère communicable à un agent, de la proposition de tableau d'avancement de grade destinée...
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Avis 20001848
directeur du centre hospitalier d'Arles
- tableaux prévisionnels de service des psychologues ;
- autorisations accordées pour l'exercice...
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Avis 20002898
directeur du centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
- copie de l'entier dossier administratif individuel de la requérante ;
- numérotation des...
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Conseil 20013208
directeur de la maison de retraite publique La Raphaële
- caractère communicable à un ancien agent de la maison de retraite publique de son dossier individuel.