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Avis 20165033
Centre départemental de l'enfance et des familles de Seine-Saint-Denis
Communication de sa fiche de notation au titre de l'année 2015.
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Avis 20163687
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de sa notation administrative 2016, en tant que professeur du second degré.
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Avis 20165577
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant le demandeur en sa qualité de directeur de...
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Avis 20165597
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents suivants :
1) le document ayant entraîné sa convocation le 17 août...
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Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents suivants :
1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ;
2) le courrier...
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Avis 20170298
La Poste
Copie, en qualité de représentant à la commission de médiation de Monsieur X, agent de la...
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Avis 20154832
Ministère de l'intérieur
Copie des avis hiérarchiques relatifs aux notes suivantes le concernant, revêtues de la...
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Avis 20154903
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) la note du service de gestion opérationnelle (SGO) en date du...
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Avis 20153158
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication d'une copie de l'avis du 27 mai 2015 de la commission administrative paritaire sur...
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Avis 20153188
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication de son dossier personnel et du rapport circonstancié justifiant la baisse de la...
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Avis 20184167
Centre psychothérapique de Nancy
Communication du protocole d'accord local sur la notation.
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Avis 20184495
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication des documents suivants le concernant :
1) l’avis de la commission administrative...
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Avis 20175853
Ministère des Armées
Communication des documents comportant la description des supports spécifiques utilisés dans le...
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Avis 20183435
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu modifié et définitif de son entretien...
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Avis 20180232
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants, relatifs à la lettre qu'il aurait adressé au ministère de...
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Avis 20180624
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Copie des documents suivants, relatifs à l'ensemble de sa carrière débutée en 1984, dans le...
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Avis 20185449
Mairie de Corbère-les-Cabanes
Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...
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Avis 20194978
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants :
1) son compte rendu d'entretien professionnel de l'année...
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Avis 20205280
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants :
1) les avis et notation professionnels obtenus par son client du...
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Avis 20205656
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication, à la suite de l'inspection dont il a fait l'objet dans le cadre du parcours...