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Avis 20205116
Mairie de Drancy
Communication des documents suivants :
1) le tableau du personnel employé par la commune et le...
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Avis 20205205
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des professeur(e)s des écoles,...
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Avis 20205335
Centre communal d'action sociale de La Colle-sur-Loup (CCAS 06)
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20205384
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) l'avis de la commission ;
2)...
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Avis 20205686
Pôle emploi
Communication, par voie postale ou électronique, de la totalité des attestations fiscales...
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Avis 20210149
Conseil d'Etat
Communication des indicateurs du rapport de situation comparée relatif à l'égalité...
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Avis 20210153
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Délégation régionale - Occitanie - Montpellier
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, de la liste des policiers municipaux...
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Avis 20210160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X :
1) la garantie...
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Avis 20210176
Ministère des armées
Copie de l'intégralité du dossier le concernant, notamment les courriers (courrier initial du 15...
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Avis 20203259
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication, à la suite de sa mutation forcée, dans le cadre d'une mesure de carte scolaire,...
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Avis 20204249
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)
Copie des documents relatifs aux épreuves du concours interne d’attaché territorial session 2018...
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Avis 20204533
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication, dans le cadre de sa demande de réintégration, d'un extrait du tableau des...
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Avis 20204619
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, des listes nominatives...
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Avis 20210861
Préfecture du Rhône
Communication, dans le cadre du licenciement pour motif économique de son client, directeur du...
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Avis 20210866
Pôle emploi
Communication, dans le cadre de l'agrément qui lui a été délivré pour un parcours d'insertion...
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Avis 20210867
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Communication du cahier des charges/contrat du consultant en charge de la mission d'appui mise...
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Avis 20210969
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, à la suite de la visite médicale effectuée au mois de février 2021 par...
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Avis 20210984
Université Polytechnique des Hauts-de-France (UPHF) anciennement Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
Communication d'une copie de son dossier administratif individuel.
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Avis 20211086
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication, dans son intégralité et sans occultation des pièces B5, B 7, B16, de l’enquête...
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Avis 20211404
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des convocations chez les médecins...