Avis 20204533 Séance du 07/01/2021

Communication, dans le cadre de sa demande de réintégration, d'un extrait du tableau des effectifs correspondant à l'ensemble des postes d'agents de maîtrise dans le département,.
MonsieurX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle à sa demande de communication, dans le cadre de sa demande de réintégration, d'un extrait du tableau des effectifs correspondant à l'ensemble des postes d'agents de maîtrise dans le département,. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a informé la commission que le document demandé avait été transmis à Monsieur X par courrier du 16 décembre 2020. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.