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Avis 20210077
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Communication, à la suite de son détachement, de sa fiche financière établie par le centre...
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Avis 20210674
Ministère de la Justice
Copie, par voie électronique ou postale, du rapport d'enquête administrative, la concernant,...
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Avis 20210728
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Savoie (CMA 73)
Communication, dans le cadre du licenciement pour motif économique de son client, directeur du...
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Avis 20210790
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication, sous format numérique, de la copie des documents suivants :
1) les délibérations...
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Avis 20210792
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)
Communication, par courrier électronique, à la suite du non renouvellement de son contrat, de...
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Avis 20210030
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication de sa notation annuelle.
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Avis 20210031
Mairie de Toufflers
Copie par courrier de la délibération ayant eu avis du comité technique paritaire Intercommunal...
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Avis 20210065
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie intégrale de son dossier...
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Avis 20210086
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) ses bulletins de paie, sur...
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Avis 20210133
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Communication, dans le cadre du recours hiérarchique portant les références DIRECCTE IDF - UD...
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Avis 20210148
Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20210228
Pôle emploi
Copie des documents suivants concernant la situation de son client, agent public affecté auprès...
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Avis 20203130
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, de son dossier administratif personnel.
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Avis 20213142
Mairie de Sandillon
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...
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Avis 20214346
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de la copie des documents relatifs à la perquisition de ses locaux de service en...
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Avis 20214356
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Communication des documents suivants :
1) la copie de son dossier administratif ;
2) la liste...
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Avis 20214441
Mairie de Morangis
Copie, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) concernant Madame X : ...
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Avis 20214880
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication des documents concernant le recrutement au poste de maître de Conférences X :
1)...
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Avis 20214891
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication, par voie postale, de la copie des documents suivants relatifs au Centre national...
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Avis 20214925
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)
Communication des documents suivants, concernant :
1) Monsieur X :
a) l'acte administratif...