Recherche - CADA

Agriculture Industrie Favorable Irrecevable

Conseil 20112713
président du conseil général de la Moselle

- caractère communicable de : 1) l'état complet des dépenses générées par la venue du président...

07/07/2011 Irrecevable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20140506
Mairie de Poitiers

Communication des documents suivants relatifs à l'appel à projets concernant la vente de...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20070679
président de la mutualité sociale agricole (MSA) de l'Hérault

- copie des documents suivants : 1) la lettre du 4 août 2006, adressée à Madame P., chargée de...

22/02/2007 Irrecevable Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20074824
maire de Cilaos

- voir avis

20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
Avis 20084441
directeur général de l'agence unique de paiement

- la copie des documents représentant les superficies déclarées au titre de la politique...

27/11/2008 Irrecevable Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Conseil 20050541
délégué interministériel aux normes

- application de l'article 4 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée à la communication de copies...

17/02/2005 Irrecevable Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Modalités D’Accès Industrie
Avis 20054614
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale des Alpes-Maritimes)

- la copie des éléments suivants : 1) la liste des centres d'enfouissement technique (CET) du...

15/12/2005 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Douanes
Avis 20122630
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

- la communication des documents suivants : 1) les cartes de couverture du réseau 3G transmises...

26/07/2012 Irrecevable Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20020011
président du conseil général des Pyrénées-Orientales

- liste des journalistes ayant participé à la rédaction de feuillets concernant la publication...

10/01/2002 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Communication
Conseil 20021410
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes

- caractère communicable des permis de transport de gibier vivant et des renseignements...

11/04/2002 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Activités agricoles
Conseil 20021666
maire de Roquebrune-Cap-Martin

- caractère communicable du document faisant apparaître "...l'estimation du chiffre d'affaires...

25/04/2002 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Délégation de service public
Avis 20000025
président du conseil général de la Vendée

- copie de documents relatifs aux avantages en nature perçus par certains agents du conseil...

06/01/2000 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Cour des comptes et CRC
Avis 20000740
directeur général de France Télécom

- original de l'acte n° 50 du 20 mai 1999 relatif à la révocation du requérant ; -...

17/02/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Discipline Assimilés fonctionnaires
Avis 20001674
directeur général de France Télécom (direction régionale du Nord)

- documents concernant la direction régionale du Nord: - liste des personnels par département...

25/05/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20001891
ministre de l'économie et des finances

1- demande adressée par le ministre à France Télécom concernant la mise en oeuvre d'un processus...

11/05/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20012391
greffier en chef du tribunal d'instance de Troyes

- copie du projet de traité de fusion entre la CRCAM (caisse régionale de crédit agricole...

28/06/2001 Irrecevable Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture Judiciaire Banques et assurances
Avis 20013134
directeur du Trésor

- copie des actes de recettes permettant de confirmer que le prix de vente de la caisse...

30/08/2001 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances