-
Avis 20175690
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Copie des documents suivants :
1) l’ensemble du règlement intérieur en vigueur en mai 2017 au...
-
Avis 20182634
Collège Arsène Bouyer d'Angoma
Copie des fiches du registre de santé et sécurité au travail n° 129, 135, 138, 142 à 145, 160 à...
-
Avis 20181444
Ministère du travail
Copie du rapport de Monsieur X, inspecteur du travail, suite à la contre-enquête contradictoire...
-
Avis 20182060
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis du comité médical interdépartemental du SGAP de Versailles du 14...
-
Avis 20172761
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) les rapports, les comptes rendus et les...
-
Avis 20172795
La Poste
Communication des documents suivants :
1) la note « SI-RH n° 2013.048 du 7 mars 2013 », relative...
-
Avis 20172963
Ministère des Armées
Communication de l'enquête diligentée par l'Inspection de l'armement suite à la dénonciation par...
-
Avis 20173013
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale de l'enquête administrative ordonnée par le commandant de gendarmerie de la...
-
Avis 20173788
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la création du service de...
-
Avis 20174195
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des auditions et du rapport de l'enquête administrative menée au...
-
Avis 20173302
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des documents relatifs aux deux enquêtes de commandement...
-
Avis 20173307
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des documents relatifs à l'enquête administrative la concernant...
-
Avis 20184274
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication de l'intégralité du rapport d'enquête administrative la concernant établi à la...
-
Avis 20184409
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du compte rendu de l'inspection générale de l'ambassade de France en Éthiopie, réalisée en...
-
Avis 20175363
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, de l'intégralité de l'enregistrement, référencé n° 6, de...
-
Avis 20185819
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport d'inspection de l'institut national de recherche et de sécurité (INRS)...
-
Avis 20190463
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication du compte rendu de la visite de l'ergonome, en date du 5 novembre 2018, relative à...
-
Avis 20184818
Mairie de Barjols
Copie de l'entier rapport d'enquête menée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions...
-
Avis 20190804
Défenseur des droits
Copie intégrale du dossier concernant sa cliente constitué auprès du Défenseur des droits.
-
Avis 20190596
Naval Group
Communication, dans le cadre de sa demande de prise en charge de la maladie professionnelle...