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Avis 20135243
Mairie de Marnes-la-Coquette
Copie de l'ensemble des courriers que la commune a échangés avec l'Architecte des bâtiments de...
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Avis 20142542
Mutualité sociale agricole de la Gironde (MSA 33)
Communication des documents suivants, relatifs à sa période d'emploi par le château « Mouton...
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Avis 20142884
Mairie d'Yvias
Copie, de préférence sur CD-Rom, des documents suivants, à la suite des précisions du maire...
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Avis 20140967
Ministère de la culture et de la communication
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie intégrale, et non partielle,...
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Avis 20141243
Mairie de Chinon
Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...
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Avis 20143429
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) ses fiches individuelles mensuelles (FIM) de 2005 à...
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Avis 20133876
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication des pièces, détenues par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, du dossier médical...
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Avis 20124010
France Télécom
Copie des documents suivants le concernant ainsi que le fonctionnement de son organisation :
1)...
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Avis 20183027
Mairie de Meylan
Copie des documents suivants concernant le dossier de permis de construire n° X accordé à...
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Avis 20182190
Mairie de Bédoin
Mise en ligne d'informations relatives au projet de création d'un complexe touristique...
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Avis 20183384
Mairie de Melun
Communication des documents suivants, relatifs aux deux ouvrages de régulation du niveau de...
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Avis 20176189
Mairie de La Ferté-Alais
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, de l'avenant signé le 8 juin 2017, concernant...
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Avis 20180049
Université Paris Descartes - Paris 5
Consultation sur place, en présence d'un médecin de prévention de l'université, de la décision...
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Avis 20180345
Mairie de Salses-le-Château
Communication par courriel ou sur le CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à la...
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Avis 20180434
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie pour chacune des deux associations communales et intercommunales de chasse agréées (ACCA)...
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Avis 20185685
Ministère de la culture
Copie des documents suivants concernant l’école d'architecture de Charenton-le-Pont pour les...
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Avis 20186038
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de son dossier constitué dans le cadre de l'instruction de sa demande de reconnaissance de...
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Avis 20190323
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication des éléments suivants :
1) tout document précisant l'usage d'une sonorisation au...
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Avis 20185395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son dossier fiscal détenu par le centre des Impôts de Martigues :
1) l'ensemble...
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Avis 20186183
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de son client, ainsi que les demandes de levées d'actes.