-
Avis 20164625
Présidence de la République
Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 :
1) les contrats et...
-
Avis 20090290
maire du Val-d'Ajol
- consultation de tous les documents techniques relatifs à la construction de l'ensemble...
-
Avis 20090775
maire de Marnay-sur-Seine
- copie du discours prononcé le 4 janvier 2009 par le maire de la commune au titre de ses voeux...
-
Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony
- voir avis
-
Avis 20092823
président de la communauté urbaine de Dunkerque
Voir avis
-
Avis 20093083
directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- la copie du dossier médical de sa mère décédée le 20 janvier 2002, notamment les pièces...
-
Avis 20093131
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor
- communication du quota laitier rattaché aux terres appartenant au demandeur et exploitées par...
-
Avis 20093975
directeur général d'EDF
- communication des relevés journaliers de production d'électricité et des relevés journaliers...
-
Avis 20101578
président de la communauté d'agglomération du Grand Rodez
-
Avis 20101586
directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie
- communication des documents suivants :
1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...
-
Avis 20103024
directeur général des douanes et droits indirects
- communication du fichier des débitants de tabac installés en France métropolitaine et dans les...
-
Avis 20103580
maire de Toulouse
- copie de l'intégralité du dossier PT 3155508A0121 à l'exclusion de la demande de permis de...
-
Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...
-
Avis 20110462
contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL)
- copie, sous format pdf ou Word, des documents suivants :
1) les rapports de constat des lieux...
-
Avis 20110502
président du directoire du Port Atlantique Nantes Saint-Nazaire
- copie des documents suivants :
1) la convention de terminal pour l'exploitation du terminal...
-
Avis 20111095
maire de Sciez
- avis en page 3.
-
Avis 20111461
ministre de la justice et des libertés (président de la cour d'appel de Versailles)
- communication des documents suivants :
1) le contrat conclu le 2 septembre 2010 entre la cour...
-
Avis 20112919
président de la communauté urbaine Nantes Métropole
- l'octroi d'une licence de réutilisation des plans de zonage du PLU en format vectoriel...
-
Avis 20113031
président de la communauté urbaine de Strasbourg
- l'octroi d'une licence de réutilisation des données du PLU, au format numérique, vectorisées...
-
Avis 20113241
directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) du Languedoc-Roussillon
- la copie, dans le cadre de la parution le 5 avril 2011 d'une rapport intitulé "cas groupés...