-
Avis 20130386
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Yvelines (DDCSPP 78)
Communication du rapport d'inspection de l'accueil collectif de mineurs appelé « La maison des...
-
Avis 20130405
Université du Sud Toulon-Var
Communication d'une copie de la délibération du jury prononçant son ajournement à l'issue des...
-
Avis 20130661
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants, relatifs à la situation des...
-
Avis 20130777
Université Claude Bernard Lyon 1
Communication d'une copie de la liste, éventuellement anonymisée, de tous les candidats qui, à...
-
Avis 20130865
Collège Pierre-Darasse de Caussade
Communication d'une copie de l'entier dossier médical scolaire de son fils XXX, actuellement...
-
Avis 20130989
Rectorat de l'académie de Créteil
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
-
Avis 20131019
Cour d'appel de Rennes
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20131056
Cité scolaire Jean de La Fontaine
Copie des documents suivants :
1) les comptes financiers depuis cinq ans ;
2) les...
-
Avis 20081046
maire de Marseille
- copie des documents suivants :
1) l'arrêté n° 89/017/SG du 19 janvier 1989 ;
2) la...
-
Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
-
Avis 20124513
Rectorat de l'académie de Rennes
Communication d'une copie des documents relatifs à l'inscription scolaire au titre de l'année...
-
Avis 20124575
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Fédération...
-
Avis 20130120
Fédération française des échecs (FFE)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'affaire disciplinaire dite «...
-
Conseil 20051400
président de la communauté de communes de l'Emblavez
- caractère communicable en l'état de la liste des résultats de la perception de la taxe de...
-
Conseil 20061691
directeur de l'école nationale vétérinaire d'Alfort
- caractère communicable et possibilité de mettre sur intranet et internet les procès-verbaux...
-
Conseil 20064961
médiateur de l'éducation nationale
- caractère communicable des rapports, transmis par les médiateurs académiques, contenant les...
-
Conseil 20065311
recteur de l'académie de Caen
- caractère communicable de la notification d'attribution de bourse sur critères financiers au...
-
Avis 20070271
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie des documents suivants concernant la Fédération française de karaté et disciplines...
-
Conseil 20123892
Mairie de Pibrac
Caractère communicable, de l'audit financier de l'association sportive "Union Sportive Foot de...
-
Avis 20124080
Mairie de Linthal
Copie des actes suivants :
1) l’acte de mariage sans filiation de XXX XXX, célébré le 15...