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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20164746
Mairie de Nice

Copie des documents référencés dans l'annexe de la délibération n° 16.1 du conseil municipal du...

15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20165050
Mairie de Montvendre

Copie des documents suivants : 1) la délibération relative au projet du « City Stade » de la...

12/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20090622
directeur général des finances publiques (direction des services fiscaux de la Savoie)

- communication des éléments d'information relatifs aux valeurs foncières déclarées à l'occasion...

26/02/2009 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Expropriation - préemption
Avis 20090790
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)

- copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents administratifs communicables...

19/03/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Commerce Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20091169
maire de Pertheville-Ners

- copie des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) applicable à la commune...

02/04/2009 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20091562
maire de La Seyne-sur-Mer

La communication, avec éventuellement copie, des correspondances échangées depuis janvier 2007...

30/04/2009 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20091601
maire de Villejuif

- la copie de la pétition des voisins dénonçant l'aménagement de l'édifice en milieu de parcelle...

14/05/2009 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20092466
président-directeur général de la RATP

- copie des documents suivants relatifs à la création d'une ligne de tramway entre Villejuif et...

16/07/2009 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Expropriation - préemption
Avis 20100198
maire de Saleilles

- la copie des documents suivants relatifs à l'enquête publique organisée pour la réhabilitation...

14/01/2010 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique
Avis 20100785
maire d'Auderville

- copie du procès-verbal d'infraction à la législation sur l'urbanisme, concernant la poursuite...

25/02/2010 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Permis de construire Activités agricoles
Avis 20101504
maire de Saint-Méloir des Ondes

- copie des documents suivants relatifs au sursis à statuer opposé par le maire à la demande de...

08/04/2010 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20103947
préfet de la Réunion

- la copie des documents suivants : 1) tous documents utiles concernant les divers travaux...

14/10/2010 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Zones d’activités
Avis 20103990
président du conseil général des Yvelines

- communication du détail des études acoustiques et de trafic réalisées en avril 2009 dans le...

14/10/2010 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports
Conseil 20104071
maire d'Yvetot

- caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une étude de schéma directeur...

14/10/2010 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique POS-PLU
Conseil 20104632
maire de Grésy-sur-Aix

- caractère communicable à M. Marc BAYSSON et Melle Marie Louise BAYSSON des documents suivants...

02/12/2010 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20163719
Mairie de Troncens

Copie des documents suivants relatifs au dossier de demande de permis de construire déposé le 16...

20/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20163805
Mairie de Groix

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation d' occupation temporaire du domaine...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Marché public POS-PLU
Avis 20163988
Mairie de Roissy-en-Brie

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la non-conformité des...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20165416
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : 1) la note de...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20170008
Mairie de Maisons-Alfort

Copie du courrier ou de toute correspondance adressée par la commune à la société SCI,...

09/03/2017 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

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