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Avis 20183465
Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)
Copie du document d'assermentation, daté, de Monsieur X faisant fonction de greffier près le...
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Avis 20181756
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication de l'ensemble du dossier concernant les plaintes contre Maîtres X, X, X et X.
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Avis 20181781
Chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Nancy
Copie du procès-verbal d'assemblée du 17 mai 2018.
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Avis 20181790
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des rapports établis par des huissiers de justice au sujet du demandeur lors des...
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Avis 20181963
Ordre des avocats au barreau de Marseille
Copie des documents suivants :
1) les lettres des avocats désignés au titre de l'aide...
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Avis 20182017
Chambre départementale des huissiers de justice du Rhône
Communication des éléments suivants :
1) l’accusé de réception de sa réclamation du 21 octobre...
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Avis 20172517
Tribunal d'Instance de Cholet
Copie des documents établis par le greffier en chef dans le cadre de l’exécution du titre...
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Avis 20172635
Autorité de la concurrence
Communication des documents suivants, concernant sa demande de création d'un office notarial à...
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Avis 20183103
Ordre des avocats au barreau de Beauvais
Copie des documents suivants, adressés au bâtonnier de l'ordre :
1) la lettre par laquelle...
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Avis 20180611
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents, notamment les avis rendus par l'autorité compétente, à...
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Avis 20191903
Ordre des avocats au Barreau de Toulouse
Copie, de préférence par courriel ou par voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble...
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Avis 20191906
Ordre des avocats au barreau de Montpellier
Copie, de préférence par courriel ou par voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble...
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Avis 20192010
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)
Communication, pour la période courant de 2014 à 2017, des mémoires de facturation trimestriels...
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Avis 20192224
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du décompte comptable/des modalités de calcul de la somme de 13 272,21...
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Avis 20192391
Ordre des avocats au barreau de Metz
Communication, à ses frais, par envoi postal ou par consultation sur place ou sous format...
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Avis 20192701
Ordre des avocats du barreau de Rennes
Copie des documents suivants :
1) la lettre par laquelle maître X a demandé à être déchargée de...
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Avis 20191263
Tribunal d'instance de Lorient
Communication des documents suivants :
1) le procès verbal d'audience du 20 janvier 2016...
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Avis 20191272
Conseil national des barreaux (CNB)
Publication en ligne, des documents suivants, librement accessibles, notamment au moyen d’un...
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Avis 20191273
Ordre des avocats au barreau de Paris
Publication en ligne, des documents suivants, librement accessibles, notamment au moyen d’un...
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Avis 20191414
Autorité de la concurrence
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut en format papier, de l'ensemble des...