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Institution scolaire Enseignement Loisirs Affaire courante

Avis 20164516
Collège Psallette Saint-Vincent

Communication du rapport d'accident de ski de X X, fils mineur des assurés, en date du 14...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20165093
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)

Communication du dossier d'inscription et de la feuille de renseignements, relatifs à son fils X...

19/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20165100
Collège Albert Camus de Ris Orangis

Communication du rapport d'accident scolaire, relatif à l'agression par 5 collégiens identifiés...

12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Accident Banques et assurances
Avis 20165187
Mairie de Villejuif

Communication de l'étude de prospective scolaire effectuée par le cabinet X en juin 2016.

12/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20163903
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication de l’intégralité des pièces du dossier concernant son fils X, notamment copie du...

20/10/2016 Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Conseil 20164074
Mairie d'Essey-lès-Nancy

Caractère communicable et communicabilité systématique à Monsieur X, en sa qualité de père...

20/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Centre de loisirs
Conseil 20164143
Mairie de Pierrelatte

Caractère communicable, à Monsieur X, en sa qualité de parent détenteur de l'autorité parentale...

20/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Centre de loisirs
Avis 20164370
Cité scolaire Marie Curie

Communication des procès-verbaux des séances des conseils d'administrations du collège et du...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20171680
Ministère de l'éducation nationale

Communication du cahier des charges et du code source de la procédure d'affectation des élèves...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20171901
Mairie de Langlade

Communication des documents suivants, le fils de ses clients ayant eu un accident le 9 septembre...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Accident
Avis 20172024
Ecole élémentaire Toulouse-Lautrec d'Azille

Communication, par courrier postal uniquement, des documents suivants : 1) l'intégralité des...

06/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20172241
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot de...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Protection de l’enfance
Avis 20165295
Lycée Ernest Hemingway de Nîmes

Communication des documents relatifs à l’ensemble des besoins exprimés à la suite du CA du 01...

12/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20165680
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes (DSDEN 05)

Copie de la convention ruralité signée le 28 novembre 2016 entre la ministre de l'éducation...

26/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20162560
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) concernant le service de restauration scolaire dans...

20/10/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Moyens et fonctionnement
Avis 20170244
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication des documents statistiques exprimant l'évolution, sur les vingt dernières années,...

23/02/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20170651
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)

Communication du plan d'action anti harcèlement du collège Modigliani, sis 1 rue de Cherbourg à...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20170840
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie de la déclaration concernant l'accident scolaire le 9 octobre 2015 du fils de ses clients,...

11/05/2017 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20171165
Mairie de Boves

Copie des relevés de cantine et de garderie de ses enfants X et X-X, ainsi que les factures...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20171263
Conseil départemental des Vosges

Communication de l'avis consultatif du conseil départemental de l'éducation nationale du 28...

22/06/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire