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Avis 20123028
ministre des affaires étrangères
- copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur A., né le 25 mars 1926 à Alexandrie (EGYPTE).
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Avis 20120716
maire d'Angers
- communication par envoi, de la copie intégrale et non seulement de la copie sans filiation, de...
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Conseil 20111161
maire de Penvénan
- caractère communicable de la publication de bans de mariage affichée ou pas.
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Conseil 20103032
maire de Haguenau
- caractère communicable des tables décennales de l'état civil à une étude généalogique qui...
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Avis 20102409
maire de Rennes
- copie intégrale de l'acte de naissance de Madame XXX née à Rennes le 30 septembre 1927.
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Avis 20094061
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage)
- la communication de la circulaire d'application du décret n° 2005-1726 du 19 octobre 2001...
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Avis 20092147
maire de Metz
- copie de l'acte de mariage de Marcel Léon Alphonse AYMAR avec Marie Eugénie BARAVILLE, en date...
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Avis 20091443
ministre de la justice (direction des affaires civiles et du sceau)
- la communication du dossier de la demande d'adjonction de nom de l'oncle défunt de sa cliente,...
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Avis 20084693
maire de Cessy-les-Bois
- copie des actes de décès de quatre de ses ascendants, Messieurs Jean GENTY décédé le 28 mai...
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Avis 20084707
ministre de la défense (service historique de la défense - département gendarmerie)
- communication de l'intégralité du dossier relatif au père de l'intéressée (RABHI SERRHINI)...
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Avis 20084234
maire de Peillac
- copie intégrale de l'acte de naissance de M. André X, né dans la commune de Peillac le 6 octobre 1913.
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Conseil 20065008
maire de Bettancourt-la-Ferrée
- possibilité d'autoriser une association à faire une diffusion payante du DVD réalisé à partir...
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Avis 20070007
ministre de la justice (direction des affaires civiles et du sceau)
- copie intégrale du décret de changement de nom, pris en 1979 et concernant deux de ses...
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Avis 20062958
maire de Le Vivier
- copie des lettres adressées par le maire, d'une part au procureur de la République de Nantes,...
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Avis 20032383
maire de Fye
- consultation des registres d'état-civil de plus de cent ans de la commune de Fye.
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Avis 20031869
procureur de la république près le TGI de Lyon
- copie intégrale de toutes les pièces du dossier qui a été déposé pour la publication des bancs...
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Conseil 20031703
le maire d'AUGE
- caractère communicable de la liste des garçons et des filles, nés sur le territoire de la...
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Conseil 20024241
président de l'association des maires de Saône-et-Loire (AMSL)
- caractère communicable du registre des parrainages civils tenus par les communes en précisant...
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Avis 20024279
greffier en chef du tribunal d'instance
- communication du certificat de nationalité française du requérant réclamé par la préfecture...
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Conseil 20024363
maire d'Ambert
- caractère communicable à une directrice d'une école maternelle d'une liste, établie à partir...