Recherche - CADA

Culture Loisirs/Jeux Enseignement

Avis 20090563
président de la fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

- copie des documents suivants, relatifs à la prochaine tenue de l'assemblée générale élective...

12/02/2009 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20091039
président du comité départemental du tourisme de la Manche

- copie des documents suivants relatif au service Manche Tourisme: 1) les pièces relatives aux...

02/04/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20101371
maire de Pénestin

- consultation des conventions signées entre la commune et les campeurs-caravaniers ayant...

08/04/2010 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Jeux Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20102413
président de la ligue de Franche-Comté de ball-trap et tir à balle

- la copie des statuts et du règlement intérieur actuellement en vigueur.

17/06/2010 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20104304
Premier ministre

- la copie des documents suivants : 1) les décisions du gouvernement tendant à déposer la...

04/11/2010 Favorable/Sauf délibération Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20112185
président de la fédération française de roller skating

- communication du dossier de sélection du fournisseur pour la dotation d'équipement des...

26/05/2011 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20162548
Mairie de Marseille

Communication de l'état de présence de son fils, X au centre municipal d'animation Jeanne-d'Arc...

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Centre de loisirs
Avis 20160819
Ministère de l'intérieur

Communication du bilan statistique des casinos concernant la sous-direction des Courses et des...

31/03/2016 Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs/Jeux Jeu d'argent
Conseil 20161441
Association des maires d'Eure-et-Loir

Caractère communicable, à une mère qui verse une pension alimentaire, des factures de cantine et...

09/06/2016 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Jeux Centre de loisirs
Avis 20162804
Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines

Consultation de documents relatifs à la fermeture du centre de loisirs : 1) le rapport de...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Jeux Centre de loisirs Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20156127
Mairie d'Enghien-les-Bains

Caractère communicable, à une mère en instance de divorce, des feuilles d'émargement de...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Jeux Centre de loisirs
Avis 20150192
Fédération française des échecs (FFE)

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à l'affaire...

19/02/2015 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives Discipline
Avis 20141722
Mairie de Toulouse

Communication de la déclaration de sinistre indiquant les circonstances de l'incident concernant...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Jeux Centre de loisirs Accident
Avis 20142424
Mairie de Chelles

Communication des documents suivants relatifs à l'accident de son fils XXX, à la base de loisirs...

24/07/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Jeux Centre de loisirs
Avis 20142728
Fédération française des échecs (FFE)

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1)...

18/09/2014 Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives Judiciaire Discipline Budgets et comptes
Avis 20133375
Fédération française des échecs (FFE)

Copie des documents suivants : 1) le courrier du Président de la fédération française des...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives
Avis 20132616
Ligue Ile-de-France des échecs

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux de délibération du comité directeur de la...

12/09/2013 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives
Avis 20132663
Mairie de Larmor-Plage

Copie de l'étude d'impact économique du projet de casino de MKG Hospitality.

12/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Jeux Jeu d'argent
Avis 20130386
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Yvelines (DDCSPP 78)

Communication du rapport d'inspection de l'accueil collectif de mineurs appelé « La maison des...

07/02/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Jeux Centre de loisirs
Avis 20071052
président de la FFKDA (fédération française de Karaté et disciplines associées)

- copie des documents financiers et justificatifs de la comptabilité présentée lors de...

08/03/2007 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives