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Avis 20210438
Université de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) tous documents d'ordre financier existant entre...
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Conseil 20210449
Société d'économie mixte MSL-SEM
Caractère communicable des documents suivants :
1) la convention d'objectifs signée avec la...
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Avis 20210453
I-FAP
Communication, par voie dématérialisée, des éléments suivants relatifs au fichier...
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Avis 20210459
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication du vade-mecum d'inspection des établissements d'expérimentation animale.
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Avis 20210476
Mairie d'Arras
Communication,dans le cadre du projet de valorisation patrimoniale de l'abbaye de Saint-Vaast,...
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Avis 20210484
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Communication des documents suivants relatifs à la société X, devenue depuis X :
1) les...
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Avis 20210490
Mairie de Villabé
Copie, de préférence sur cédérom, des documents à l'origine de la transaction concernant l'école...
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Avis 20210679
Conseil départemental de l'Isère
Copie des relevés d'infractions et de manquements constatés par la société SCAT au cours des...
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Avis 20210705
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Communication des documents suivants concernant le contrôle effectué par le Haut conseil du...
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Avis 20210711
Société nautique de la Vigne
Copie, sous format dématérialisé, des documents suivants concernant le contrat de concession...
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Avis 20210734
I-CAD
Communication, par voie dématérialisée, des éléments suivants relatifs au fichier...
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Avis 20210739
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la pose d'un compteur «...
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Avis 20210841
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication des éléments relatifs à la race ovine « Montagne noire » :
1) la copie du...
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Avis 20212551
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Copie de tout document adressé par la DGCCRF à X, ainsi que des réponses et suites éventuelles,...
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Conseil 20212618
Mairie de Pontoise
Caractère communicable, à une entreprise n'ayant pas participé à la consultation ayant pour...
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Conseil 20212650
Mairie de Joué-les-Tours
Caractère communicable à un parent d'élève, de la copie de la fiche de données techniques...
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Conseil 20212655
Préfecture de la Gironde
Caractère communicable, à une association, des mentions figurant dans le mémoire d'exploitation...
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Avis 20212739
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication de l'avis de la commune de Narbonne relatif aux demandes formées par sa cliente à...
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Avis 20212755
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, par voie électronique, du plan d'épandage du digestat de l'unité de méthanisation...
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Avis 20212758
Ministère de la Justice
Consultation du contrat de partenariat public-privé et ses annexes, signé en décembre 2012 par...