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Avis 20212103
Première ministre
Communication de l'ensemble des documents concernant la mise en place de la « task-force...
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Avis 20212196
Office Public de l'habitat Sud Atlantic de Bayonne (OPH 64)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public...
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Avis 20212378
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie des documents suivants concernant l'avis défavorable rendu par la Commission nationale...
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Conseil 20212405
Mairie d'Istres
Caractère communicable à un administré, des documents suivants ayant contribué à l'instruction...
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Conseil 20212427
Communauté d'agglomération du Grand Guéret
Caractère communicable des éléments suivants pour chaque rapport annuel d'activités d’un...
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Avis 20212438
Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)
Copie, par envoi postal ou voie dématérialisée, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20212445
Mairie de Colleville
Communication des documents suivants concernant l'installation d'un distributeur à pains sur la...
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Avis 20205223
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication et publication sur le site du ministère, des résumés non techniques des projets...
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Avis 20205264
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Communication de la décision procédant au déclassement des parcelles de vignes appartenant en...
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Avis 20205277
Mairie de Pussay
Copie, au format papier ou par courrier électronique, des documents suivants concernant le...
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Avis 20205334
Agence française de développement (AFD)
Communication des documents relatifs aux marchés publics de l'AFD, pour la période du 1er...
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Avis 20205453
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Communication de la copie du courrier adressé par la société X en 2019 à l'ACPR, en sa qualité...
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Avis 20205464
Mairie de Voreppe
Communication des documents suivants concernant l'appel à projet pour la redynamisation du bourg...
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Avis 20205465
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des documents suivants, antérieurs au décret du 8 juillet 1971 prorogeant pour une...
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Avis 20205518
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
Communication des documents suivants concernant l'appel à projet pour la cession avec charges de...
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Avis 20205558
Syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE 27)
Copie, de préférence numérique, du dossier relatif à un projet d’effacement des lignes et...
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Avis 20205594
Autorité de la concurrence
Communication, par voie électronique, des documents ayant fondé l'avis n° 20-A-01du 14 janvier...
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Avis 20205681
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...
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Avis 20205682
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire (DRAAF 45)
Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...
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Avis 20205712
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions de la commission paritaire des...