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Agriculture Industrie Affaire courante

Avis 20164997
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convention du 23 février 1967...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture Contrats administratifs Commerce de détail
Avis 20090013
préfet de la Vendée

- copie des cartes professionnelles d'agent immobilier délivrées à FONCIA ET FONCIA GRENON...

15/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Conseil 20090053
maire de Messy

- caractère communicable, à une administrée, du grand livre du centre communal d'action sociale...

15/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20090131
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale des Landes)

- la copie des documents produits par le fabriquant et le vendeur du mobil-home qu'ont acquis...

15/01/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Concurrence prix
Avis 20090397
maire de Saint-Pol-sur-Mer

- la copie des titres de paiement émis en règlement des honoraires des avocats chargés de...

12/02/2009 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20090412
président de la communauté de communes du Pays de Perreux

- copie, dans son intégralité, du rapport d'analyse des offres relatif au marché de collecte des...

12/02/2009 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090624
président du conseil général de la Savoie

- copie des pièces justificatives relatives aux procédures d'avis d'appel public à candidatures...

26/02/2009 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090714
président de la communauté de communes du canton de Ribiers-Val de Méouge

- communication des documents suivants : 1) le dossier technique de chaque antenne Wimax/Wifi...

26/02/2009 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20090790
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)

- copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents administratifs communicables...

19/03/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Commerce Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20090961
directeur de la SAUR d'Auray

- copie de la convention passée entre la conserverie de "La Belle Iloise" concernant la gestion...

02/04/2009 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports Industrie
Conseil 20090984
maire de Puymoyen

- caractère communicable à la société SCREG, non retenue lors de l'appel d'offres du 4 décembre...

02/04/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20091071
ministre de l'agriculture et de la pêche

- copie de la liste ainsi que des titres et résumés des études relatives à la substance active...

02/04/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20091265
secrétaire générale de la Commission bancaire

- la copie des états « mod. QLB 1 » comportant la liste des « correspondants TRACFIN », établis...

16/04/2009 Défavorable/Sécurité publique Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Avis 20091401
directeur du centre hospitalier de Béziers

- copie des documents lui permettant d'apprécier le projet lauréat du concours de maîtrise...

16/04/2009 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20091745
président du conseil général de la Somme

Voir avis

14/05/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20092233
préfet de l'Hérault (sous-préfecture de Béziers)

- la copie des appels de cotisations pour l'année 2008, adressés par l'association foncière de...

02/07/2009 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20092258
préfet de l'Essonne

- copie de la liste récapitulant le nom, le numéro d'agrément et le taux de réussite des...

02/07/2009 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Conseil 20092522
président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur

- caractère communicable à une entreprise concurrente, du bilan technique et financier annuel...

28/07/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20092729
directeur général de la concurence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction nationale des enquêtes de concurence, de consommation et de répression des fraudes)

- la copie du rapport établi contre la SA Pages Jaunes dans le cadre de la procédure visée dans...

10/09/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Concurrence prix
Avis 20100171
maire de Montcresson

- copie, sans occultation, des bordereaux d'envoi des mandats pour les mois de novembre et...

14/01/2010 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture