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Avis 20161912
Fédération Nationale des Familles Rurales
Communication des trois courriers de réclamation écrits dans le but de défendre ses intérêts par...
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Avis 20155852
Fédération Nationale des Locations de France Clévacances
Communication des documents suivants concernant l'association CLEVACANCES France :
1) le...
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Avis 20142537
Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)
Copie des comptes de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics...
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Avis 20130284
L’Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP
Communication des documents suivants :
1) les comptes détaillés des caisses de congés de...
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Avis 20131907
La Poste
Copie de la procuration consentie en 2006 à la gardienne de l'immeuble de son client, Madame M.,...
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Avis 20094016
directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV)
- copie de la convention n°50031, liant ses clients à l'ANCV, ainsi que les coordonnées...
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Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony
- voir avis
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Avis 20083751
directeur général de La Poste
- la copie des documents suivants :
1) la convention nationale de service régissant les rapports...
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Avis 20081165
directeur général de France Télécom (direction du service national des consommateurs)
- copie des documents suivants concernant son abonnement "Internet Max" et "téléphonie...
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Avis 20080588
présidente de la Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris (SIEMP)
- copie de l'ensemble des documents administratifs relatifs au projet de conclusion d'un contrat...
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Avis 20073859
directeur général de La Poste (La Poste de Courbevoie Abreuvoir)
- communication des documents suivants dans le cadre d'opérations bancaires :
1) la note, la...
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Avis 20073893
directeur général d'EDF
- copie d'écrans du compte de l'intéressé depuis octobre 2005
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Avis 20073567
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de Midi-Pyrénées)
- copie de la promesse synallagmatique de vente de Madame T. au profit de la SARL pharmacie du Lavedan.
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Avis 20070516
directeur général d'EDF (centre de Champagne Sud)
- communication de documents relatifs aux contrats EDF n°04514 503 248 331 180 et GDF n° 04514...
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Avis 20064869
directeur général d'EDF (mission Handicap)
- communication des conventions passées entre EDF-GDF et l'association des paralysés de France.
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Avis 20065107
directeur général de La Poste (centre financier Ile-de-France)
- la copie de l'organigramme de la Banque postale et de la synthèse établie sur son compte par...
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Avis 20063267
directeur général de France Télécom (directeur de France Télécom Nantes)
- communication du relevé des appels provenant de l'extérieur concernant le n° de l'intéressé...
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Avis 20062388
directeur général d'EDF (directeur du centre nucléaire de production de Fessenheim)
Voir avis
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Avis 20061207
directeur général de La Poste
- copie des conventions suivantes conclues entre La Poste et la Banque Postale :
1) conventions...
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Conseil 20054325
préfet de la Loire-Atlantique
- caractère communicable du dossier d'agrément de M. Charton, exploitant de l'auto-école de...