-
Avis 19941903
ministre délégué chargé de l'aménagement du territoire
- divers documents portant sur les politiques de transferts d'activités publiques et privées...
-
Avis 20044430
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
[ voir avis ]
-
Avis 20053409
président de la commission départementale de la vidéo-surveillance (CDSV)
- consultation des documents suivants :
1) liste relative à la composition de la commission...
-
Avis 20054823
directeur général des impôts (directeur des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis)
- consultation des documents suivants concernant la vérification de comptabilité dont a fait...
-
Avis 20063003
préfet de l'Ariège
- copie des documents suivants relatifs à l'association foncière pastorale du Haut-Tarasconnais...
-
Avis 20065131
chef de service de l'inspection générale des finances
- copie des documents suivants :
1) les textes régissant les primes et indemnités accessoires de...
-
Avis 20071014
président de l'agence du tourisme de la Corse (ATC)
- la copie des documents suivants :
1) la délibération de l'ATC du 2 juillet 2004 ;
2) la...
-
Avis 20071052
président de la FFKDA (fédération française de Karaté et disciplines associées)
- copie des documents financiers et justificatifs de la comptabilité présentée lors de...
-
Avis 20080674
ministre de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- communication de son dossier administratif.
-
Avis 20081420
maire de Mazères
- consultations des documents suivants relatifs au marché public de gardiennage des bâtiments...
-
Avis 20082110
maire de Grenoble
- communication des éléments suivants :
1) la copie de documents relatifs aux antennes de...
-
Avis 20092791
proviseur du Lycée Le Corbusier (centre de formation d'apprentis - CFA)
- copie gratuite des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier modifié adressé à son...
-
Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...
-
Avis 20122241
président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines
- communication des documents suivants relatifs au réseau SQYBUS :
1) le nombre de personnes...
-
Avis 20122243
président du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)
- communication des documents suivants relatifs au réseau SQYBUS :
1) le nombre de personnes...
-
Avis 20123818
Mairie de L'Aiguillon-sur-Vie
Copie des documents suivants relatifs à la réalisation du projet de redynamisation du centre...
-
Avis 20123852
Mairie de Saint-Esteben
Copie des registres relatifs aux permis de construire et aux déclarations de travaux délivrés au...
-
Avis 20123936
Conseil régional de Midi-Pyrenées
Copie, en sa qualité de conseiller régional, des états comptables 2010 et 2011 permettant...
-
Avis 20123940
Valophis Habitat
Communication par courrier électronique, télécopie ou courrier postal des documents suivants...
-
Avis 20124007
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur de la commission...