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Avis 20010708
maire de Saint-Memmie
- copie intégrale du résultat de l'audit concernant la requérante.
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Conseil 20011582
MULLER Xavier/Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- communicabilité, à une collectivité publique en faisant la demande, de données statistiques...
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Conseil 20023878
maire de la Glacerie
- caractère communicable à un agent communal qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire,...
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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Avis 20123837
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Communication du procès-verbal de la séance de la commission de réforme interdépartementale...
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Avis 20124273
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication des documents suivants :
1) demande du 8 janvier 2012 :
- ensemble des...
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Avis 20124278
Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères du Calaisis (SMIRTOM)
Communication des documents suivants :
1) document d'évaluation des risques ;
2) délibération...
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Avis 20124344
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants le concernant :
1) toutes les pièces et éléments se rapportant à...
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Avis 20124459
Mairie de Montreuil
Communication des documents suivants :
1) l'enquête administrative (rapport et procès-verbaux)...
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Conseil 20130503
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Caractère communicable, à un agent public, du courrier de son employeur saisissant un médecin...
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Avis 20132256
Conseil général du Cher
Copie de l'intégralité de l'enquête administrative dans le cadre du refus de sa demande de...
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Conseil 20132501
Mairie de Genlis
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à Madame XXX XXX :
1) sa lettre de...
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Avis 20133183
Mairie de Roissy-en-Brie
Communication des documents suivants relatifs à la décision de rejet de sa réintégration, en...
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Conseil 20134054
Mairie de Ris-Orangis
Caractère communicable, à un syndicat professionnel, des éléments résultant d'une enquête...
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Avis 20130451
Mairie de Saint-Louis
Copie des documents suivants :
1) les différents registres d'hygiène et sécurité mis en place...
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Avis 20131216
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'enquête administrative du 28 janvier 2013 qui a abouti à l'arrêté lui...
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Avis 20131252
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants concernant l'examen de sa situation par le comité médical...
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Conseil 20132577
Conseil général des Deux-Sèvres
Caractère communicable, à l'intéressé, de l'extrait du procès-verbal de la commission...
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Avis 20132717
Mairie d'Amiens
Copie des arrêtés sanctionnant les agents de la collectivité pour falsification de procès-verbal.
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Avis 20133268
Mairie du Beausset
Communication des documents suivants la concernant, mentionnés dans le courrier du conseil...