Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20190348
Mairie d'Aubagne

Communication des documents suivants : 1) les actes ou arrêtés individuels, pris en application...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale CNIL
Avis 20190472
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication de l'avis rendu par le comité technique lors des réunions des 23 octobre et 13...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20190501
Ministère des Armées

Communication, au format papier ou numérique, de l'intégralité de son dossier médical détenu par...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20190523
Ministère des Armées

Communication au format papier ou numérique, de l’intégralité de son dossier médical détenu par...

27/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20190571
Ministère de l'Intérieur

Caractère communicable, à l'agent concerné, d'un rapport de la hiérarchie (manière de servir,...

17/05/2019 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé
Conseil 20190648
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Obligation de communiquer, au président du syndicat national des scientifiques hospitaliers, la...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Conseil 20190666
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Caractère communicable, à la délégation à l'intégrité scientifique de l'Inserm, dans le cadre...

17/05/2019 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Conseil 20191145
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Caractère communicable, à un usager, de l'organigramme du cabinet du président du conseil...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public CNIL
Conseil 20191211
Mairie de Saintes

Caractère communicable, à un syndicat, des arrêtés de changement de régime indemnitaire d'agents...

06/06/2019 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20191329
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des deux rapports établis par le docteur X suite aux expertises réalisées au cours...

27/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Carrière
Avis 20191771
La Poste

« communication du rapport de la hiérarchie établi à la suite de deux incidents dans le service...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Conseil 20191879
Mairie de Saint-Joseph (974)

Caractère communicable, à sa veuve, du dossier administratif d'un agent décédé en 2018.

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Territoriale
Conseil 20192140
Mairie de Saint-Martin-de-Crau

Caractère communicable, à un élu, au regard du règlement européen concernant la protection des...

18/07/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Conseil 20192143
Mairie de Saint-Jean de Sixt

Caractère communicable, à l'épouse d'un agent décédé dont elle était séparée, du montant de sa...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Territoriale
Avis 20192149
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment : 1) le compte rendu...

27/06/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20192278
EDF

Communication du dossier de son père Monsieur X né le X et décédé le X.

18/07/2019 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Conseil 20192281
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Caractère communicable des bulletins de paie des agents publics supportant les mentions propres...

18/07/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Conseil 20192489
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Caractère communicable des bulletins de paie des agents publics, notamment au regard du...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20192705
Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)

Communication des documents administratifs concernant la mise en œuvre par le Conseil...

27/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20184244
Mairie du Teil

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs au recrutement du...

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale