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Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20192152
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (CGFPT 976)

Communication de la copie de son devoir aux épreuves écrites du concours interne d'attaché...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20192193
Ministère du travail

Communication des documents suivants, relatifs au tableau d'avancement au grade supérieur de...

28/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192196
Ministère des Armées

Communication de documents suivants, relatifs aux épreuves écrites et orales des concours...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192206
Mairie de Puisseguin

Copie de l'arrêté n° 2018/79/41 le concernant portant suppression de l'indemnité de fonctions,...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20192210
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication des documents suivants : 1) les annexes à la délibération du conseil...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20192222
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les deux derniers règlements intérieurs VMF (Ventes...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192242
Mairie de Monségur

Copie du rapport la concernant établi par Madame X, psychologue du travail, suite à son...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20192290
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Consultation du compte rendu, des préconisations et des conclusions du comité d'hygiène de...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20192292
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la copie de sa demande (par lettre du 8 janvier 2019)...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192307
La Poste

Communication des pièces contenues dans le dossier administratif de son client, notamment...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20192342
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs à sa non mutation au service pénitentiaire d'insertion et...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Lieux de détention
Avis 20192377
Ministère de la Justice

Communication des copies des mémoires de proposition ou de non proposition le concernant, pour...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Lieux de détention
Avis 20192477
Centre hospitalier Jacques Puel de Rodez

Communication des documents relatifs à l’organisation du service de médecine nucléaire au sein...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services Conditions de travail
Avis 20192487
Mairie de Draveil

Copie des documents suivants concernant sa cliente employée au sein de la commune en qualité...

17/10/2019 Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192501
Mairie d'Aubervilliers

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...

28/11/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20192559
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (CGFPT 976)

Communication des documents relatifs aux épreuves du concours d'attaché territorial qui s'est...

19/12/2019 Favorable/Sauf délibération Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Territoriale
Avis 20192564
Ministère de l'Intérieur

Communication des comptes rendus et des rapports administratifs concernant ses arrêts et ses...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20192604
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (CGFPT 54)

Communication de ses grilles individuelles de notation relatives aux différentes épreuves du...

19/12/2019 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20192610
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans le cadre de son « compte personnel de formation » (CPF), d'une attestation...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20192616
Université de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) les textes réglementaires fondant l'application...

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération