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Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20185585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du rapport de l'enquête menée à la suite de l'accident de travail du 12 février...

18/07/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20185587
Ministère des Armées

Communication de la fiche de poste, « chef de musique adjoint » de la musique des forces...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185624
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie, au format papier, avec remise en mains propres, de la partie médicale de son dossier...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20185747
Mairie d'Ault

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport d'audit sur le fonctionnement...

18/07/2019 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185853
Ministère de la Justice

Communication du rapport d’enquête interne relatif à son client, effectué par Monsieur X de...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection
Avis 20185959
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication, pour chacun des syndicats représentés au sein de la commune, à savoir CFDT, FO et...

18/04/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20186234
Entente pour la Forêt Méditerranéenne

Communication des documents suivants le concernant : 1) le procès-verbal et la fiche...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20186257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique, du rapport d'audit mené à la DDFIP de la Haute-Corse.

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation
Avis 20190006
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, dans le cadre de la suppression du poste de son assurée, des documents suivants...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20190011
Centre hospitalier de Condom

Communication des décisions suivantes la concernant relatives à : 1) son placement en position...

18/04/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20190016
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, de l'intégralité des pièces contenues...

18/04/2019 Incompétence/Juridictionnel Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20190082
Mairie de Paris

Communication de l'ensemble des documents écrits, notamment les bordereaux de notes, les...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20190085
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre de la préparation au concours de délégué au permis et à la sécurité...

17/05/2019 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours
Avis 20190143
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 10...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé Dossier personnel
Avis 20190157
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie des documents suivants : 1) la délibération concernant le recrutement pour le poste de...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20190280
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Consultation des listes d'émargement du scrutin des élections professionnelles au comité...

06/06/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Avis 20190282
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport sur sa manière de servir relatif à son réarmement établi le dernier...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190334
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'extrait du procès-verbal de la...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190335
Université Savoie Mont Blanc

Communication du listing de tous les agents titulaires et contractuels avec leurs adresses...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20190343
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (DSDEN 22)

Communication de la liste de l'intégralité des enseignants en poste à la rentrée 2018 dans les...

18/07/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif