Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20180383
Ministère de l'éducation nationale

Copie de son dossier personnel.

17/05/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20180394
Centre communal d'action sociale de Salernes (CCAS 83)

Communication des documents suivants relatifs à la Résidence « Le Naï », la concernant : 1) les...

17/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Accident du travail
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20180420
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'avis de la CNIL relatif au projet de mise en place d'un fichier informatique...

13/09/2018 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public CNIL Hospitalière
Avis 20180425
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication des bulletins de paie, des mois d'octobre des années 2012 à 2016, des agents...

19/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20180428
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie, au format papier, des bulletins de paie, pour la période de janvier 2015 à octobre 2017,...

17/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20180441
Mairie de Linas

Copie des documents suivants concernant la section syndicale FA-FPT : 1) le procès-verbal...

19/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20180445
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Consultation puis copie des documents suivants : 1) concernant la suppression de 3 des 6 postes...

03/05/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20180466
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants relatifs aux agents non titulaires employés au sein de la...

03/05/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20180528
Centre hospitalier des Escartons de Briançon

Copie des maquettes organisationnelles des services de l'établissement, réalisées suite à...

03/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20180529
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

Copie des maquettes organisationnelles des services du centre hospitalier des Escartons de...

03/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20180579
Communauté de communes Convergence Garonne

Communication de préférence par voie électronique des documents suivants : 1) le procès-verbal...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Organisation des services Formation professionnelle
Avis 20180585
Ministère de l'éducation nationale

Copie des documents suivants, relatifs au dossier personnel de sa cliente dans lequel il...

31/05/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20180624
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Copie des documents suivants, relatifs à l'ensemble de sa carrière débutée en 1984, dans le...

31/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Hospitalière
Avis 20184797
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)

Communication, sur support numérique fourni, des documents suivants le concernant : 1) l'arrêté...

18/04/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20184799
Collège Jean Moulin

Consultation et copie de tout ou partie de son dossier administratif constitué par le collège...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184806
Pôle emploi

Communication, dans le cadre d'une demande de remboursement d'un trop perçu, des documents...

17/05/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage
Avis 20184816
Conservatoire du littoral

Communication, dans le cadre de sa candidature aux fonctions de Délégué adjoint pour les rivages...

18/04/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184820
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication des éléments suivants concernant sa cliente : 1) les éléments « rétifs » à sa...

17/05/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Hospitalière
Avis 20184929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du contrat de rémunération d'une mission d'aviseur signé avec la recette des finances...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Contrats administratifs