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Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20180015
Mairie de Samois-sur-Seine

Copie de l'arrêté n° P 102/2017 pris par le maire de la commune le 21 juin 2007 portant mise à...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20180016
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants concernant son client placé d'office en congé de longue...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé
Avis 20180019
Centre départemental gériatrique de l'Indre

Copie des documents suivants, relatifs à la décision informant sa cliente, par courrier du 26...

19/04/2018 Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20180021
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie des documents suivants le concernant produits dans le cadre de la procédure disciplinaire...

05/04/2018 Défavorable/Vie privée Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Discipline
Avis 20180035
Ministère des Armées

Communication du constat provisoire de ses droits à pension d'invalidité établi par le service...

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Santé Pension Armée
Avis 20180038
Ministère de l'économie

Communication des éléments suivants relatifs au montant des primes et rémunérations accessoires...

05/04/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20180050
Ministère de l'Intérieur

Copie de la fiche médicale, établie le 16 novembre 2017 à 10h30, par le docteur X, médecin...

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20180065
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Communication, de préférence par courrier électronique, sur support informatique de type clé USB...

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20180067
Ministère de l'éducation nationale

Copie des éléments suivants concernant l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et...

05/04/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20180081
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 : a)...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Accident du travail
Avis 20180087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'enveloppe afférente à un recommandé n° 1A 105 406 4017 8, sachant qu'il...

05/04/2018 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20180099
Ministère de la Justice

Communication des comptes rendus de ses entretiens pour ses candidatures aux postes suivants...

05/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180100
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne

Communication, par courrier électronique, des documents en lien avec le système de...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Vidéosurveillance
Avis 20180101
Centre de réadaptation spécialisé Saint-Luc (CRS)

Copie du rapport d'enquête interne réalisé dans le cadre d'une procédure disciplinaire menée à...

05/04/2018 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20180104
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des documents suivants, relatifs à la décision de licenciement prise à son encontre par le...

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20180109
Université d'Aix-Marseille

Copie de l'attestation employeur pôle emploi suite à sa démission en novembre 2016.

03/05/2018 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage
Conseil 20180125
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (DIRECCTE 77)

Caractère communicable, à une tiers, en tant que fille et ayant droit d'une agent décédée, des...

03/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20180127
Mairie d'Evreux

Copie par envoi postal des documents suivants : 1) concernant le poste de Monsieur X : a) l'acte...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20180131
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication des documents suivants : 1) le courriel de la direction des systèmes d'information...

05/04/2018 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20180135
Ministère de la culture

Copie, par courrier électronique au format numérique, après occultation des mentions protégées...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière