-
Avis 20192109
Ministère de la culture
Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'autorisation légale...
-
Avis 20192422
Université Paris Descartes - Paris V
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale à l'adresse de sa cliente...
-
Avis 20190421
Préfecture de la région Pays de la Loire
Communication, par courriel, ou le cas échéant, par courrier postal, au format papier, des...
-
Avis 20190582
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Communication des documents suivants au regard de la procédure juridictionnelle engagée par son...
-
Avis 20185945
Mairie de Pénestin
Communication, sous forme électronique, de la copie des documents relatifs à l'implantation de...
-
Avis 20191191
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Copie, par courrier électronique, des justificatifs des aides au secteur agricole correspondant...
-
Avis 20195326
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des statistiques des expéditions de la Guadeloupe vers la Martinique de :
1)...
-
Avis 20193200
Mairie des Baux-de-Provence
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
-
Avis 20193223
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
-
Avis 20194427
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication, par courrier ou par mail, à ses frais, de l'autorisation d'importation d'huîtres...
-
Avis 20194441
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
Communication du dossier ayant présidé à la décision rendue le 27 mai 2019 par la préfecture de...
-
Avis 20192715
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication des documents relatifs à l'entreprise TEREOS :
1) le plan d’entreprise initial...
-
Avis 20192979
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Copie, de préférence sur cédérom, des documents relatifs à l'arrêté ministériel du 27 mars 2019...
-
Avis 20194664
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud
Communication de la liste de tous les bénéficiaires des dérogations à l’arrêté n° 15-580 du 30...
-
Avis 20195211
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de l'indication géographique...
-
Avis 20201673
Préfecture de la Gironde
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
-
Avis 20201678
Préfecture du Gers
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
-
Avis 20201679
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
-
Avis 20201680
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
-
Avis 20201681
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...