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Réglementation Affaire courante

  • Avis 20230673
    Mairie de Carpentras
    30/03/2023 Irrecevable/Prématurée Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès Réglementation
  • Avis 20231180
    FranceAgriMer
    20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Subvention Contrats administratifs
  • Avis 20231590
    Défenseur des droits
    20/04/2023 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réglementation Envoi des documents
  • Avis 20232288
    Mairie de Boulogne-Billancourt
    07/09/2023 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès Support de communication Réglementation
  • Avis 20232795
    Société d'économie mixte locale (SEML) Saint Jean Activités
    22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Réglementation
  • Avis 20233199
    Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)
    06/07/2023 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Contrôle
  • Avis 20233531
    CCI FRANCE
    20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
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Administrations

7 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 5 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) 5 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 5 Préfecture de police de Paris 4 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 4 Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt 3 Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) 3 FranceAgriMer 3 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 2 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)

Séances

31 16/07/2020 6 09/07/2015 6 15/04/2021 6 26/01/2023 5 10/10/2013 5 23/04/2020 5 24/09/2020 5 25/03/2021 5 13/10/2022 4 11/04/2013

Mots-clés

32 Légalité 27 Activités agricoles 12 Support de communication 11 Permis de construire 10 Archives 8 Contrôle 8 Sécurité sanitaire 8 Tarification des documents 7 Dossier médical personnel

Thèmes

35 Développement Durable Et Transports 34 Espace Naturel 38 Environnement 38 Modalités D’Accès 38 Modalités 67 Agriculture 62 Agriculture 84 Modalités D’Accès 91 Economie 91 Industrie

Conclusions

136 Favorable 41 Favorable/Sauf vie privée 26 Favorable/Environnement 24 Sans objet/Communiqué 19 Sans objet/Inexistant 16 Favorable/Sauf commercial industriel 15 Favorable/Sauf secret des affaires 14 Défavorable/Vie privée 14 Incompétence/Renseignement 9 Favorable/Sauf article L311-6
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