Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Réglementation Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
14
15
16
›
»

Résultats 321 à 307 sur 307 trouvés.

Administrations

7 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 5 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) 5 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 5 Préfecture de police de Paris 4 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 4 Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt 3 Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) 3 FranceAgriMer 3 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 2 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)

Séances

31 16/07/2020 6 09/07/2015 6 15/04/2021 6 26/01/2023 5 10/10/2013 5 23/04/2020 5 24/09/2020 5 25/03/2021 5 13/10/2022 4 11/04/2013

Mots-clés

32 Légalité 27 Activités agricoles 12 Support de communication 11 Permis de construire 10 Archives 8 Contrôle 8 Sécurité sanitaire 8 Tarification des documents 7 Dossier médical personnel

Thèmes

35 Développement Durable Et Transports 34 Espace Naturel 38 Environnement 38 Modalités D’Accès 38 Modalités 67 Agriculture 62 Agriculture 84 Modalités D’Accès 91 Economie 91 Industrie

Conclusions

136 Favorable 41 Favorable/Sauf vie privée 26 Favorable/Environnement 24 Sans objet/Communiqué 19 Sans objet/Inexistant 16 Favorable/Sauf commercial industriel 15 Favorable/Sauf secret des affaires 14 Défavorable/Vie privée 14 Incompétence/Renseignement 9 Favorable/Sauf article L311-6

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support