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Réglementation Affaire courante

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Résultats 341 à 313 sur 313 trouvés.

Administrations

7 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 5 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) 5 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 5 Préfecture de police de Paris 4 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 4 Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt 3 Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) 3 FranceAgriMer 3 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 2 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)

Séances

31 16/07/2020 6 09/07/2015 6 15/04/2021 6 26/01/2023 5 10/10/2013 5 23/04/2020 5 24/09/2020 5 25/03/2021 5 13/10/2022 4 11/04/2013

Mots-clés

32 Légalité 27 Activités agricoles 12 Support de communication 11 Permis de construire 10 Archives 9 Contrôle 8 Sécurité sanitaire 8 Tarification des documents 7 Dossier médical personnel

Thèmes

35 Développement Durable Et Transports 34 Espace Naturel 38 Environnement 40 Modalités D’Accès 40 Modalités 68 Agriculture 63 Agriculture 84 Modalités D’Accès 92 Economie 92 Industrie

Conclusions

139 Favorable 42 Favorable/Sauf vie privée 26 Favorable/Environnement 24 Sans objet/Communiqué 19 Sans objet/Inexistant 16 Favorable/Sauf commercial industriel 16 Favorable/Sauf secret des affaires 14 Défavorable/Vie privée 14 Incompétence/Renseignement 10 Favorable/Sauf article L311-6

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