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Réglementation Affaire courante

Conseil 20224947
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Réglementation
Avis 20223822
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

08/09/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20224084
Centre hospitalier spécialisé Ravenel

08/09/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20224420
Préfecture de La Réunion

08/09/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Contrats administratifs
Avis 20223736
Conseil départemental de La Réunion (CD 974)

21/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20223737
Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM)

21/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20223738
Préfecture de La Réunion

21/07/2022 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20225137
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël

13/10/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Hospitalière Dossier personnel Réglementation
Avis 20225261
Direction départementale des territoires des Vosges (DDT 88)

13/10/2022 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20225427
Mairie de Formiguères

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Activités agricoles
Avis 20227224
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

12/01/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20227274
Mairie d'Angers

12/01/2023 Irrecevable/Préalable Modalités D’Accès / Modalités Etat civil Archives Réglementation
Avis 20227507
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

26/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Réglementation
Avis 20227630
Préfecture de l'Hérault

26/01/2023 Favorable Modalités D’Accès Réglementation Permis de conduire
Avis 20227690
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Nouvelle-Aquitaine (DREETS 33)

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Réglementation
Avis 20227692
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Nouvelle-Aquitaine (DREETS 33)

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Réglementation Inspection
Avis 20227756
Mairie de Romainville

26/01/2023 Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Réglementation
Avis 20228009
Préfecture de la Moselle

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Pollution Réglementation
Avis 20230064
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel Réglementation
Avis 20230356
Mairie de Neuves-Maisons

09/03/2023 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation

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