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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20214950
Mairie d'Oisy (02)

Communication des élements suivants relatifs au projet de reconstruction d'un bâtiment/grange au...

23/09/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Permis de construire
Avis 20214982
Mairie d'Aigre

Communication, par voie postale, concernant une voie communale dont la commune serait la...

14/10/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20214993
Mairie de Macau

Communication, par consultation, des comptes rendus de la commission d'urbanisme, du 1er...

23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20215072
Mairie de Divonne-les-Bains

Communication des documents suivants : 1) sous format numérique par courriel , l’intégralité des...

23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20215106
Mairie de Moineville

Communication, par voie postale ou de manière dématérialisée, des documents suivants : 1)...

14/10/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20215122
Mairie de Chagny

Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

14/10/2021 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20215126
Mairie de Paris

Communication de la copie, sous forme électronique par voie de courrier électronique, des...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20215167
Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc

Communication, en sa qualité d’élu, des élements suivants relatifs aux équipements sportifs : 1)...

14/10/2021 Incompétence/Renseignement Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Activités sportives
Avis 20215176
Mairie de Jarsy

Communication, par courrier électronique, à la suite du recours gracieux du 18 août 2020 adressé...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20215223
Mairie de Férolles-Attilly

Communication, en version numérique ou par consultation, en sa qualité de conseillère...

14/10/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20215276
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants, relatifs à la propriété de son client, située sur la...

14/10/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20215322
Mairie de Saint-Martin-de-Seignanx

Communication, par courriel, à ses frais, de la notice explicative du projet, jointe à la...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20215344
Mairie de Marcoussis

Communication, dans le cadre du recours gracieux de ses clients sollicitant le retrait de la...

14/10/2021 Favorable/Environnement Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20215375
Mairie de Bourbonne-les-Bains

Copie du plan de financement détaillé concernant les travaux des rues Amiral Pierre et Vellonne.

14/10/2021 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20215411
Mairie de Saint-Félix-de-Pallières

Communication, au format PDF, du rapport d'expertise concernant le puits n°1 situé à...

14/10/2021 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Risques chimiques et radiologiques Risques naturels Equipements collectifs
Avis 20215429
Mairie de Boisemont

Communication de la copie des documents suivants relatifs à la coupe des bambous, sur la...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20215441
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication, par voie électronique, ou à défaut par voie postale, des documents suivants : 1)...

14/10/2021 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20215583
Préfecture du Gard

Copie de l'homologation et des autorisations d'occupation du sol dont disposent Messieurs X sur...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20215591
Mairie de Bernières-sur-Mer

Communication des documents suivants relatifs aux autorisations d'urbanisme ou aux autorisations...

04/11/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Tourisme Patrimoine Forêts et parcs naturels
Avis 20215627
Mairie de Saint-Polycarpe

Communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...

04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie

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