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Avis 20216763
Mairie du Mont-Dore
Communication, par consultation, des documents relatifs à l'ensemble immobilier cadastré n° X,...
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Avis 20211868
Mairie de La Jarrie
Communication de la copie de la lettre adressée à son voisin, Monsieur X, relative à l'entretien...
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Avis 20203258
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication des documents suivants :
1) une copie de l'arrêté portant permission de voirie...
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Avis 20203316
Mairie de Saint-Nicolas-de-Port
Communication, à la suite de la proposition d'accord relative à la servitude de passage d'une...
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Avis 20203351
Communauté de communes Sèvre et Loire
Communication du mémoire qu'a adressé la SNC X, reprenant les démarches faites auprès de son...
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Avis 20203366
Préfecture de la Moselle
Communication, à ses frais, des documents relatifs aux recours gracieux formés par la préfet à...
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Avis 20203379
Mairie de Journiac
Communication des autorisations administratives délivrées au parc d’activités X :
1) pour la...
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Avis 20203431
Mairie d'Annecy
Copie de deux rapports établis par un expert sur la stabilité du sol, pièces constitutives du...
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Avis 20203436
Préfecture de la Martinique
Communication de la copie des documents relatifs aux parcelles X et X sur la commune X, occupée...
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Avis 20203450
Agence des 50 pas géométriques de la Martinique
Communication de la copie des documents relatifs aux parcelles X et X sur la commune X, occupée...
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Avis 20203515
Mairie de Lentilly
Communication, à compter de l'année 2002 comprise, de la copie conforme à l’original (couleurs...
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Avis 20203536
Mairie de Nogent-le-Rotrou
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20203545
Préfecture de l'Aude
Copie, par tout moyen à votre convenance, des documents suivants :
1) le courrier du 6 février...
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Avis 20203583
Mairie de Garravet
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie des documents...
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Avis 20203624
Mairie de Sorède
Copie des documents suivants :
1) tous les permis de construire et d'aménager depuis le 1er...
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Avis 20203684
Mairie du Pouget
Communication des documents suivants :
1) la déclaration d'intention d'aliéner adressée par...
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Avis 20203864
Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les fiches ravalement pour...
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Avis 20203938
Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFL 60)
Communication, par envoi postal, de l'évaluation de France Domaines relative aux parcelles X à...
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Avis 20203956
Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Copie des fiches individuelles, établies par les propriétaires X X, X et X, lors de la réunion...
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Avis 20203983
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)
Copie du courrier du 28 mai 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a suspendu le caractère...