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Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20140995
Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la Lorraine (CMA 57)

Communication des documents suivants relatifs au nouveau recrutement statutaire du secrétaire...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141002
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie de l'arrêté de nomination sur le poste de PLPA anglais-français qu'elle a obtenu par...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141003
Hôpital de Nyons

Communication des documents suivants, relatifs à son client, pour la période de juillet à...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20141008
Rectorat de l'académie de Guyane

Copie des documents relatifs à son accident de travail en date du 14 novembre 2012 : 1) son...

10/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141018
Ministère de la défense

Communication des éléments suivants : 1) son classement issu du classement du collège des...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141035
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le compte rendu du comité d'hygiène, de...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Représentation Sécurité sanitaire Carrière
Avis 20141036
Mairie de Buc

Copie des documents suivants : 1) l’acte par lequel il a été procédé à la désignation d'un...

10/04/2014 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Territoriale Représentation
Avis 20141044
Mairie d'Epone

Communication des documents suivants, le concernant : 1) le décompte détaillé du montant de...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20141063
Mairie de Guyancourt

Communication de la liste des agents vacataires par filière et par grade travaillant pour la ville.

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale Effectif
Avis 20141067
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Copie, alors qu'il lui est proposé la consultation, de son dossier administratif en sa qualité...

10/04/2014 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141068
Mairie de Parc-d'Anxtot

Copie de documents relatifs au dossier administratif de Madame XXX XXX : 1) la délibération du...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20141073
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication du dossier médical du demandeur à son médecin référent, le docteur XXX XXX-XXX...

10/04/2014 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20141117
Mairie de Coudekerque-Branche

Copie des délibérations, initiales et modificatives, relatives au régime indemnitaire attribué...

10/04/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20141120
Ministère de la défense

Communication d'une copie de l'imprimé n° 355-0*/12 par lequel le ministre de la défense l'a...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Armée
Avis 20141125
Centre hospitalier Sud francilien

Communication des documents suivants : 1) le tableau d'avancement au grade de psychologue...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141127
Mairie de Largentière

Copie des documents suivants : 1) la décision par laquelle le maire a attribué la nouvelle...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20141145
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'avis, rendu le 24 octobre 2011, par le médecin agréé auprès de la commission...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20141146
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, de l'avis et/ou du procès-verbal en date...

29/04/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20141160
Ministère de la justice

Copie des éléments de son dossier médical de médecine de prévention de la maison d'arrêt de...

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20141172
Pôle emploi

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux procédures de...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Chômage