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Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20141291
Mairie de Villeurbanne

Communication des documents suivants, relatifs à la séance du comité technique paritaire, du 12...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20141296
RATP

Communication du procès-verbal établi le 5 janvier 2012 par la commission médicale de réforme à...

29/04/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20141301
Ministère de la défense

Copie de la lettre adressée par Monsieur XXX XXX au chef d'état-major de l'armée de l'air...

29/04/2014 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20141305
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des rapports relatifs à son comportement et à sa manière de servir...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Judiciaire
Avis 20141308
Préfecture de police de Paris

Consultation de son dossier administratif détenu par le commissariat de police du 4e...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Déontologie
Avis 20141314
Université Paris 8

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'expertise d'une fiche de poste validée...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141321
Ministère de la défense

Copie intégrale des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier individuel...

05/06/2014 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141323
Mairie de Sartrouville

Copie de la fiche de poste de son client.

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141332
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication du nombre de postes, discipline par discipline, que l'académie de Montpellier a...

29/04/2014 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Institution scolaire
Avis 20141333
Orange Groupe

Copie des documents suivants pour la période 2007 à 2013 inclus : 1) le décret relatif au...

13/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail Assimilés fonctionnaires
Avis 20141341
Mairie de Saint-Brieuc

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant nomination de Monsieur...

29/04/2014 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Politique et réglementation
Avis 20141342
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Consultation de son dossier administratif.

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141360
Mairie de Linas

Communication d'une copie des délibérations du conseil municipal de Linas dont la liste suit...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20135440
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Communication de la délibération ou du compte rendu de délégation concernant les durées de...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Budgets et comptes
Avis 20135570
Premier ministre

Copie de documents relatifs à son intégration dans le corps des personnels administratifs...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20135996
Office national des forêts (ONF)

Communication de tous les écrits relatifs à sa demande du 4 août 2011 de révision du compte...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière
Avis 20135999
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Communication des documents suivants concernant la révision de sa notation 2010 : 1) sa fiche...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20136003
Mairie de Colombes

Communication des documents suivants : 1) la délibération instituant les cycles de travail de...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20136034
Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille

Communication de la délibération concernant la suppression de prime à la suite d'une maladie.

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20136036
Mairie de Céret

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux du comité technique paritaire...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération