Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20140097
Orange Groupe

Communication des listes nominatives nationales des promotions des fonctionnaires titulaires...

13/02/2014 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Effectif
Avis 20140098
Ministère de l'intérieur

Consultation des documents suivants : 1) la liste des nomenclatures de postes d'officiers sur la...

13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Effectif
Avis 20140115
Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude

Copie des documents suivants : 1) la délibération créant un emploi fonctionnel de directeur...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20140121
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication du formulaire « PM 148 » versé dans le dossier administratif de sa cliente.

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140122
Mairie de Juvignac

Copie des documents suivants concernant Monsieur X. : 1) son arrêté de recrutement ; 2) toute...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20140126
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20140131
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière au sein de...

10/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Lieux de détention
Avis 20140136
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents justifiant les résultats de l'enquête de personnalité n°...

13/02/2014 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Déontologie Judiciaire Concours
Avis 20140153
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Poitou-Charentes (DREAL 86)

Consultation des pièces de son dossier administratif auxquelles il n'a pas eu accès lors de ses...

13/02/2014 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20140155
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140156
Ministère de la justice

Communication du rapport d'inspection des services pénitentiaires relatif à la situation du...

13/02/2014 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Inspection
Avis 20140163
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie de documents relatifs aux services du Centre municipal d'action sociale (CMAS) de la...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Effectif
Avis 20140169
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Copie de l'acte de radiation de la fonction publique d'Etat en sa qualité de fonctionnaire...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140184
Ministère de l'éducation nationale

Communication de ses copies des épreuves du CAPES d'arabe qui ont eu lieu les 24 et 25 juin 2013 à Nancy.

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20140187
Tribunal administratif de Saint-Denis

Copie de l'avis du Tribunal administratif de Saint-Denis sur la possibilité de majoration de la...

13/02/2014 Défavorable/Avis ce Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140188
Mairie de Parthenay

Copie du rapport d'expertise réalisé par la société X. portant sur la conformité des locaux et...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20140195
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Communication, par envoi électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des directives...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20140196
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (DIRECCTE 45)

Copie des documents suivants concernant les inspecteurs du travail en poste en section...

13/02/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Congés
Avis 20140204
Etablissement hospitalier pour personnes agées dépendantes « Résidence du bois joli » (EHPAD 56)

Copie des documents suivants : 1) concernant l'organisation du travail : a) le document relatif...

13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20140205
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie de l'avis du Tribunal administratif de Saint-Denis sur la possibilité de majoration de la...

13/02/2014 Défavorable/Avis ce Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale