Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20140919
Mairie de Strasbourg

Copie des bulletins de salaire de deux collaborateurs de groupe : 1) Monsieur X., pour la...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20140930
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication de l'entier dossier de son client, contenant notamment les éléments ayant fondé...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20140931
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication, par envoi électronique ou postal, des rapports d'évaluation de sa candidature...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20140933
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication de l'intégralité de son dossier médical par l’intermédiaire de son médecin...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Conseil 20140941
Mairie de Bruges

Caractère communicable du rapport d'audit du service Patrimoine réalisé en 2012 par le cabinet...

10/04/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20140946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble de la procédure disciplinaire diligentée à l'encontre de Monsieur X....

27/03/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20140956
La Poste

Communication d'une copie de la décision défavorable prise à son encontre par le jury chargé...

10/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Formation professionnelle
Avis 20140959
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication des documents suivants, relatifs à la commune : 1) le nombre d'agents employés au...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20140962
Ministère de la défense

Communication du dispositif d'astreinte mis en place dans les transmissions.

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20140964
Orange Groupe

Communication d'une copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière
Avis 20140965
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Copie des documents suivants, relatif à son emploi de maître d'internat au lycée Monteil de...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20140969
Ministère de la culture et de la communication

Communication d'une copie du document fixant, chaque année depuis 2009, la liste des agents...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140970
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des rapports d'évaluation de sa candidature à la « prime d'excellence...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20140972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'extrait nominatif du procès-verbal de la commission administrative paritaire...

10/04/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20140973
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication, de préférence par voie électronique, du titre de perception d'une valeur de 4 182...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20140974
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au concours de rédacteur...

10/04/2014 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20140976
Mairie du Pré-Saint-Gervais

Communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social ; 2) l'organigramme des...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20140977
Rectorat de l'académie de Lyon

Communication, après anonymisation, d'une copie des « rapports motivés » dont ont fait l'objet...

10/04/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20140979
Mairie de Grenoble

Communication d'une copie du dernier diagnostic social de la direction des sports de la ville de...

10/04/2014 Défavorable/Comportement Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20140991
Mairie d'Argenteuil

Copie intégrale des documents suivants : 1) sa notation professionnelle 2011 ; 2) l'avis de...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Évaluation Notation Carrière Territoriale