Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20142825
Université Panthéon-Assas Paris II

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142827
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Communication d'une copie du rapport justifiant l'attribution d'un zéro éliminatoire à son...

04/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Conseil 20142828
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Caractère communicable, à l'intéressé, du rapport de la délégation d'enquête du comité...

04/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Santé
Avis 20142833
Ministère de la défense

Copie, au format numérique ou papier, de son dossier administratif détenu par le bureau local...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142837
Ministère de la défense

Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, né le 12 mai 1886 à Saint-André...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Ayant droit
Avis 20142847
Conseil régional de Martinique

Communication du procès-verbal de la réunion du comité d'hygiène et de sécurité (CHS) du 28 avril 2014.

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20142851
Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains

Copie du rapport d'expertise de contre-visite établi par le Docteur XXX le 2 juin 2014.

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20142853
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, et notamment le rapport du médecin...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20142857
Orange Groupe

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'acte de radiation de la fonction...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20142897
Université de Strasbourg

- copie, par envoi postal, des documents suivants le concernant : 1) l’ensemble des pièces de...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20140611
La Poste

Copie de sa fiche de candidature concernant la liste d'aptitude des reclassés au grade de...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20140618
Communauté de communes Cœur Lauragais

Communication de toutes les demandes la concernant effectuées auprès de la commission...

13/03/2014 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20140620
Mairie de Vaucresson

Communication de l'arrêté municipal n° 2013-40 portant licenciement de Madame X. à compter du 23...

27/03/2014 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Licenciement
Avis 20140622
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)

Copie des documents suivants : 1) la convention du 29 décembre 1998 relative au transfert des...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20140623
Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)

Communication d'une copie de l'avis défavorable émis par le ministère de l'intérieur sur sa...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140626
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier médical militaire de son client depuis son incorporation dans...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140629
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Copie des bulletins de salaire de novembre et décembre 2012, janvier et novembre 2013, après...

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20140635
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)

Communication, par envoi postal, des documents suivants, établis depuis 2008, en application du...

27/03/2014 Sans objet/Perdu Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20140654
Direction départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin (DDCS 67)

Copie de la convocation le concernant du 2 septembre 2013 pour un examen médical le 9 septembre...

13/03/2014 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140656
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail depuis...

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale