Avis 20142827 Séance du 04/09/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille à sa demande de communication d'une copie du rapport justifiant l'attribution d'un zéro éliminatoire à son épreuve orale de mathématiques du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) à Aix-en-Provence le 3 avril 2014. En l'absence de réponse de l'administration, la commission estime que, s'il existe, ce document administratif est communicable à Madame XXX après occultation des éventuelles mentions portant une appréciation ou un jugement de valeur sur d'autres candidats à ce concours, nommément désignés ou facilement identifiables, en application des II et III de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable, sous les réserves ci-dessus rappelées.